Italie: feu vert définitif à une loi anti-corruption plus sévère

31/10/12 à 13:12 - Mise à jour à 13:12

Source: Le Vif

(Belga) Le Parlement italien a donné mercredi son feu vert définitif à une loi anti-corruption plus sévère, dans la foulée des scandales qui ont éclaboussé ces derniers mois des membres de la classe politique nationale aussi bien de droite que de gauche.

Après son adoption par le Sénat il y a deux semaines, les députés italiens ont voté à leur tour la loi qui pourra entrer ainsi en vigueur. Cette nouvelle loi prévoit, entre autres, un alourdissement des sanctions pour la corruption simple, passant d'une peine de 2 à 5 ans de prison à une peine de 4 à 8 ans de prison. La peine pour la corruption judiciaire, c'est-à-dire d'un témoin dans un procès ou d'un magistrat, passe de 3 à 8 ans de prison à 4 à 10 ans de réclusion. La loi comprend aussi dans certains cas de figure une aggravation des peines pour concussion qui peuvent être désormais de 6 à 12 ans de réclusion. Cette loi prévoit aussi l'inégibilité pour toute personne qui a été condamnée définitivement à une peine supérieure à deux ans. A titre préventif, les fonctionnaires qui dirigent des administrations en contact avec des entreprises privées seront soumis à des rotations régulières. Les meilleurs élèves de l'Ecole supérieure de l'administration publique seront nommés dans les secteurs où le risque de corruption est le plus élevé. Enfin la Commission pour l'évaluation, la transparence et l'intégrité de l'administration (Civit) aura un rôle accru et renforcé. (PVO)

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