Invendus alimentaires - Le parlement bruxellois adapte la législation sur les permis d'environnement

14/03/14 à 20:16 - Mise à jour à 20:16

Source: Le Vif

(Belga) Le parlement bruxellois a adopté vendredi à une très large majorité une proposition d'ordonnance destinée à adapter les règles sur la délivrance des permis d'environnement délivrés aux grandes surfaces pour leur permettre de proposer les invendus alimentaires aux organisations actives dans le secteur de l'aide alimentaire.

Invendus alimentaires - Le parlement bruxellois adapte la législation sur les permis d'environnement

Le MR qui a jugé le recours à la voie du permis d'environnement "inefficace, voire inapproprié", s'est abstenu non sans avoir souligné qu'il n'était pas opposé à la distribution des denrées non périmées mais que l'exploitant ne veut plus commercialiser. Le texte vise à intégrer une condition supplémentaire dans le contenu du permis d'environnement délivré aux grandes surfaces de 1.000 m2 et plus. Les modalités de gestion de déchets seront fixées par l'Institut bruxellois de Gestion de l'Environnement et ne porteront que sur les invendus alimentaires dont la date de consommation n'est pas dépassée mais que l'exploitant ne veut plus commercialiser. Un texte similaire a été adopté à la fin de la semaine dernière par le parlement wallon. Il prévoit l'inclusion d'une obligation pour les grandes surfaces de plus de 1.000 m2 de conclure une convention avec au moins une association. Le député Ahmed El Ktibi (PS), à l'initative de la proposition d'ordonnance, a souligné que le texte ne visait pas une prise en charge par les exploitants de la distribution des invendus alimentaires aux organisations mais à définir la manière dont les exploitants doivent les mettre à disposition dans le respect des normes de sécurité alimentaire et de santé publique. (Belga)

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