Voici les pays européens où vous avez le plus de risque d’avoir un PV

En terme d’infractions routières, la législation n’est pas encore harmonisée à l’échelle européenne. Le magazine français Votre Argent a eu accès aux chiffres confidentiels des échanges d’informations entre pays concernant les conducteurs européens verbalisés et dévoile en exclusivité dans quels Etats de l’UE les échanges sont les plus actifs.

La transhumance des vacanciers reprendra bientôt. De nombreux Belges sillonneront les routes de France et d’autres pays européens, avec à leur retour, peut-être une mauvaise surprise dans leur courrier : une contravention à régler au plus vite. Appuyer sur l’accélérateur ou ne pas respecter le Code de la route hors des frontières belges pourra dorénavant coûter cher. Finie l’époque où les automobilistes étrangers étaient impunis.

Depuis fin 2013, avec la mise en place de la directive européenne « Cross Border », les automobilistes commettant une infraction routière dans un pays de l’Union européenne peuvent être encore plus facilement retrouvés et verbalisés. La communication inter-pays des données comme le nom et l’adresse postale des propriétaires étrangers des véhicules pris en faute par le biais de caméras et de radars automatiques (sans que ces derniers n’aient réglé leur amende sur-place) est grâce à cette directive grandement facilitée. Le magazine Votre Argent a eu accès aux chiffres confidentiels des échanges d’informations concernant les conducteurs européens entre pays et dévoile en exclusivité dans quels Etats de l’UE les échanges sont les plus actifs.

Les échanges sont ainsi opérationnels dans les deux sens entre l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas et la Suisse, ainsi que partiellement avec le Luxembourg. L’Espagne n’était pas encore prête techniquement il y a encore quelques mois, mais elle pourrait l’être avant la fin de l’année 2014. L’Italie et le Portugal, de leur côté, pourraient s’aligner sur cette directive à l’horizon 2015. Dans les autres pays de l’Union non-signataires du texte, au Royaume-Uni, au Danemark et en Irlande, les échanges ne sont donc pas valides. La Bulgarie, Chypre, la République Tchèque, la Grèce et la Slovénie n’ont toujours pas transposé la directive.

8 infractions visées

Les infractions routières visées par ce système d’échange transfrontalier d’informations sont au nombre de 8 : les excès de vitesse, le non-port de la ceinture de sécurité, les franchissements d’un feu rouge, la conduite en état d’ébriété, la conduite sous l’influence de drogues, le non-port du casque (par les conducteurs de deux-roues), la circulation sur une voie interdite et l’usage illicite d’un téléphone portable au volant. Mais attention, les sanctions peuvent aussi varier d’un Etat européen à l’autre, car c’est la règlementation du pays où l’on circule qui s’applique.

Selon Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne chargé des transports cité par le magazine français, l’enjeu est grand. Car les « risques de commettre une infraction sont trois fois plus élevés pour un conducteur étranger que pour un conducteur résident. De nombreux conducteurs semblent en effet considérer que le code de la route ne s’applique plus une fois qu’ils sont à l’étranger. » En France, par exemple, selon les chiffres avancés par la Sécurité routière, 4 millions d’infractions constatées par les radars concerneraient des véhicules étrangers. Soit 20% de leur volumétrie annuelle. En 2013, selon les chiffres du Ministère de l’Intérieur français 300 177 automobilistes belges ont été verbalisés sur le territoire français par radar automatique avec un taux de paiement de 71,50%.

La Cour de justice de l’UE vient cependant de rendre un arrêt qui annule la directive en question. Cette mesure ne reposait pas, en l’état, sur une base juridique « appropriée » a jugé la Cour de justice de l’UE (CJUE). Avec cette précision d’importance : « Les effets de la directive sont cependant maintenus pendant un délai maximal d’un an ». Mais que les automobilistes restent sur leurs gardes car « indépendamment de la directive, la France a signé des accords bilatéraux avec certains de ses voisins », déclare Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier, citée par Votre Argent.

Même si l’avenir du texte européen parait incertain, il est utile de rappeler que ce n’est pas le cas pour les échanges bilatéraux déjà mis en place entre la France, la Belgique, le Luxembourg ou encore la Suisse. Ces pays n’ayant de toute façon pas encore – du moins complètement – transposé la directive. Cela ne veut pas dire non plus, d’une manière générale, que les contrevenants étrangers dans un autre pays européen ne pourraient pas écoper d’amende car la directive « Cross Border » rend justement le risque de verbalisation beaucoup plus élevé.