Traité transatlantique: une transparence encore jugée opaque

25/11/14 à 19:11 - Mise à jour à 19:11

Source: Belga

La Commission européenne a annoncé mardi une transparence accrue autour des négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP).

Traité transatlantique: une transparence encore jugée opaque

Activistes protestants contre le traité transatlantique, ou Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) © Reuters

Davantage de documents seront partagés avec les eurodéputés, mais aussi avec le public. "C'est un jour important pour la politique européenne", s'est réjoui le président de la commission du commerce international, Bernd Lange. A l'avenir, la Commission permettra à chacun de 751 parlementaires européens de consulter des documents confidentiels, dans une salle de lecture, alors qu'ils ne sont aujourd'hui partagés qu'avec un petit nombre d'entre eux spécialisés dans le commerce.

Elle veut aussi classer moins de documents dans la catégorie "restreint UE", en sorte de les rendre plus facilement accessibles aux députés en dehors de cette salle de lecture.

La transparence en direction du public sera également renforcée, puisque la Commission s'engage à publier sur un site web les propositions présentées par l'Europe aux Etats-Unis au fur et à mesure de la négociation.

L'initiative ne sera pas étendue aux autres traités commerciaux que la Commission négocie au nom de l'UE. La transparence devrait toutefois être généralisée dans une certaine mesure, puisque les commissaires, leurs cabinets et les directeurs-généraux devront à l'avenir publier sur un site le nom des organisations et des personnes qu'ils auront rencontrées lors de réunions bilatérales, en précisant la date, le lieu et les sujets traités.

Avec ces mesures, le nouveau président de la Commission, Jean-Claude Juncker, veut prouver que son institution sera plus ouverte que par le passé. "Le travail que nous ferons, aussi bon soit-il, n'aura aucune valeur si nous ne gagnons pas le soutien et la confiance des citoyens au service desquels nous sommes. Soyons donc plus transparents puisque nous n'avons rien à cacher", déclare-t-il, cité dans un communiqué.

Il s'agit aussi de relancer le traité commercial transatlantique, aujourd'hui très critiqué par la société civile.

"Il y a beaucoup de peurs, d'idées fausses, de mythes autour du TTIP", a affirmé à la presse la nouvelle commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, qui vient de succéder à Karel De Gucht.

La Suédoise espère dissiper ces craintes "non fondées" en donnant un meilleur accès aux documents. "Je viens d'un pays où nous avons la transparence dans notre ADN", a-t-elle souligné.

L'argument ne convainc pas l'ONG Corporate Europe Observatory (CEO). La liste des documents ouverts au public est "très décevante", estime cette ONG qui milite pour la transparence dans les institutions européennes. L'Europe ne pourra faire la clarté sur les négociations que si elle diffuse les projets d'accords établis par les deux parties à chaque round de négociation, souligne CEO. En publiant les seuls documents européens, la transparence ne serait faite qu'à 50%.

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