Pas d'enquête de la CPI sur l'Etat Islamique "au stade actuel"

08/04/15 à 16:19 - Mise à jour à 16:19

Source: Belga

La Cour pénale internationale a indiqué mercredi qu'elle n'ouvrira pas, "au stade actuel", d'enquête sur des crimes présumés commis par le groupe Etat Islamique en Irak et en Syrie, dont le génocide, car elle n'en a pas la compétence.

Pas d'enquête de la CPI sur l'Etat Islamique "au stade actuel"

Charnier contenant les corps de soldats irakiens tués par des djihadistes du groupe État islamique (IS) découvert à Tikrit, au nord de l'Irak. © EPA - ALI MOHAMMED

"Des crimes d'une incroyable cruauté ont été signalés, notamment des exécutions en masse, l'esclavage sexuel, des viols et autres formes de violences sexuelles", a déploré la procureure Fatou Bensouda dans un communiqué, évoquant également des allégations de génocide.

Mais l'Irak et la Syrie n'ont pas ratifié le traité fondateur de la CPI, le Statut de Rome, ce qui donnerait compétence à la Cour d'ouvrir une enquête de son propre chef, a rappelé Mme Bensouda.

Elle a certes indiqué que la Cour avait la compétence pour poursuivre certains des milliers de djihadistes issus de pays ayant ratifié le Statut de Rome, notamment de Belgique, de Tunisie, du Royaume-Uni, de Jordanie, d'Allemagne, des Pays-Bas ou d'Australie.

Mais là aussi, les perspectives de poursuite semblent "minces" car l'EI est "dirigée principalement par des ressortissants irakiens et syriens", a souligné Mme Bensouda.

"A ce stade, les chances qu'a le bureau de pouvoir enquêter et poursuivre les personnes qui portent la responsabilité la plus lourde au sein de la direction de l'EI semblent très minces", a-t-elle ajouté.

Mme Bensouda a évoqué une autre solution en vue de l'ouverture d'une enquête de la CPI: que le Conseil de sécurité des Nations unies adopte une résolution en ce sens, à la manière de ce qui a été fait pour la Libye en 2011.

Elle a aussi rappelé que les pays dont sont issus les djihadistes doivent poursuivre ces derniers.

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