Peter Mertens
Peter Mertens
Président du PTB
Opinion

05/04/16 à 14:46 - Mise à jour à 14:45

Panama Papers : stop au chouchoutage des extrémistes fiscaux

Le scandale des Panama Papers montre que la radicalisation financière sévit dans la couche supérieure de la société. Il est plus que temps de mettre fin au chouchoutage de cet extrémisme fiscal et au laxisme envers celui-ci. Il est temps aussi d'appliquer réellement la tolérance zéro vis-à-vis du lobby qui organise l'évasion fiscale de milliards d'euros.

Panama Papers : stop au chouchoutage des extrémistes fiscaux

© Belga

Il y a les gens qui paient honnêtement leurs impôts. Et il y a un petit groupe qui ne le fait pas. Il s'agit souvent de récidivistes, qui apparaissent à chaque fois dans différents dossiers. Les dommages qu'ils causent à notre société sont immenses. La nouvelle fuite d'informations du Consortium international des journalistes d'investigation fait l'effet d'un coup de tonnerre. Les données passent au crible près de quatre décennies de l'histoire financière du Panama, de 1977 à 2015 : titulaires de comptes en banque, possibles boîtes postales, e-mails, documents excell financiers, documents d'entreprises, identités... On y observe la radicalisation financière d'une fine couche supérieure de la société qui utilise de plus en plus d'instruments pour se soustraire à l'impôt. L'État perd ainsi des milliards d'euros de recettes, et ce manque est comblé par une interminable série de taxes et d'impôts sur le citoyen ordinaire. Il est plus que temps de mettre fin au chouchoutage de cette sorte d'extrémisme fiscal et au laxisme envers celui-ci.

Le Panama Papers confirme ce que divulguait le service d'études du PTB en 2013

Suite aux révélations sur cet extrémisme fiscal, le gouvernement devrait normalement être à un niveau d'alerte maximal. Surtout parce que de nombreux Belges apparaissent dans la filière panaméenne. Les documents financiers qui ont filtré du bureau d'avocats Mossack Fonseca confirment ce que le service d'études du PTB révélait déjà il y a trois ans, le 22 mars 2013. Sous le titre "Le Panama est le paradis fiscal préféré des riches Belges", le quotidien De Standaard écrivait alors : "Le Panama est un paradis fiscal très apprécié des Belges fortunés. C'est ce qui ressort du registre d'entreprises de ce pays d'Amérique centrale qui a été divulgué sur internet par des hackers. Le PTB a épluché la banque de données à la recherche de noms belges et a trouvé plusieurs dizaines d'entreprises liées à la Belgique." Rien n'a toutefois été fait des informations qu'avait alors mises au jour notre service d'études. Et tout indique qu'aujourd'hui non plus, il ne sera pas question d'une politique de tolérance zéro à l'encontre de la fraude fiscale. Le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) assurait certes ce lundi 4 avril qu'il veut donner la "priorité absolue" à l'enquête sur le Panama Papers, mais c'est ce qu'il avait déjà affirmé lors des affaires SwissLeaks et LuxLeaks.

La priorité absolue au chouchoutage des ultra-riches

La vérité, c'est que, jusqu'aujourd'hui, la priorité absolue de ce gouvernement a été le chouchoutage des ultra-riches de notre pays. Le plan anti-fraude du ministre Van Overtveldt n'avance pas d'un centimètre, une nouvelle amnistie fiscale permanente est organisée et la Taxe Diamant crée l'opacité dans le secteur diamantaire. En plus, et exactement ce même lundi 4 avril, la Belgique est une fois de plus allée en appel contre la décision européenne qui condamne les Excess Profit Ruling.

La vérité, c'est que notre pays figure aujourd'hui parmi les plus mauvais élèves européens, avec comme ministre des Finances un pur produit libéral qui, non content d'accumuler les erreurs de calcul dans le budget, prône ouvertement une concurrence fiscale européenne. Cette sorte de concurrence, qui fait jouer le système fiscal d'un pays contre celui d'un autre, fait pourtant le jeu des constructions fiscales pour les multinationales et les plus riches.

Ce ne sont pas les citoyens ordinaires, mais la tranche des 1% les plus riches

Dans ces Panama Papers, 732 Belges ou résidents belges sont cités. Ces documents révèlent la manière dont les ultra-riches organisent leur fortune pour éluder l'impôt. Le Panama, le centre financier le plus important d'Amérique centrale, est un paradis fiscal depuis les années 1930. Il possède, non seulement, un cadre légal qui préserve le secret, mais en outre les non-résidents n'y paient pas d'impôts, les entreprises ne doivent pas y présenter leurs comptes, les possibilités financières légales pour les entreprises étrangères sont multiples (entreprises offshore, fondations offshore...), etc.

La précision des révélations est telle qu'elle permettrait même de remettre en cause le Top 5 des grandes fortunes de Belgique. Le fait que la commune d'Uccle, qui concentre plusieurs quartiers huppés, arrive en première position dans le classement par domicile, montre qu'il ne s'agit pas de citoyens ordinaires, mais que l'on est bien dans la tranche des 1 % les plus riches de la population.

Cela ressemble, remarque Le Soir, à l'Ancien Régime. D'un côté, les serfs, de l'autre, les richards libres. D'un côté, ceux qui ploient sous la charge des impôts, de l'autre, ceux qui sont exemptés de toute solidarité. C'est une situation intenable.

Des familles de milliardaires comme les de Spoelberch, De Clerck, Boël et de Croÿ

Pour les grosses fortunes belges, l'évasion fiscale internationale semble être plutôt la règle que l'exception. La famille de Spoelberch apparaissait déjà dans les affaires SwissLeaks, Luxleaks et BelLeaks. Le groupe AB Inbev possédait alors 32 filiales dans des paradis fiscaux (Bahamas, Belize, Bermudes, îles Caïman, Hongkong, îles Vierges britanniques, Jersey, Luxembourg, Panama, République Dominicaine, Singapour). La famille De Clerck (Beaulieu) était citée dans l'affaire Swissleaks, tout comme les aristocrates financiers de la famille Boël (Sofina). Le prince Henri de Croÿ, membre de l'une des huit familles princières de notre pays, a également été mentionné de manière peu flatteuse dans Swissleaks et BelLeaks.

Encore une fois : il ne s'agit donc pas ici de "petits poissons". La toute grande majorité concerne des ultra-riches qui profitent de cette sorte d'échappatoires, en plus de toute une législation fiscale (intérêts notionnels, exonération des plus-values sur actions...) et de toutes sortes d'autres techniques para-légales de rulings et compagnie.

Le fisc doit cibler le Top 200 des fortunes belges

D'un côté, des milliards non taxés s'échappent à l'étranger. De l'autre, le gouvernement mène une politique d'austérité dogmatique sur le dos des travailleurs et des allocataires sociaux. "Il n'y a pas d'alternative", clament Bart de Wever et Johan Van Overtveldt depuis trois ans. Et pour les 8 milliards d'euros supplémentaires qu'ils veulent trouver, ils visent à nouveau la sécurité sociale et les malades de longue durée qui devraient perdre (une grande partie) de leur allocation. Le gouvernement a une crampe à la nuque à force de ne regarder que vers le bas, vers ceux qui n'ont que peu ou pas d'argent, et de ne jamais lever les yeux vers le haut, où des milliards d'euros restent planqués. Car il existe bel et bien une alternative : le fisc doit lancer une opération ciblée visant le top 200 des fortunes belges - qui possèdent ensemble une fortune totale de 118 milliards d'euros. L'Inspection spéciale des impôts l'a déjà initiée pour la famille de Spoelberch (AB Inbev), et elle doit poursuivre dans cette voie. Car des demi-mesures complaisantes envers cet extrémisme fiscal, ça ne fonctionne pas.

Pour finir, on se demande combien d'arguments il faudra encore apporter pour que l'on instaure enfin un véritable impôt sur la fortune, une Taxe des millionnaires. Il s'agit d'un impôt sur la part de la fortune au-dessus d'un million d'euros. Cet impôt cible ce même 1 % des super-riches. C'est une alternative bien plus sociale et démocratique que de s'en prendre à nouveau aux salariés ou aux malades de longue durée.

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