Loi Macron : le passage en force qui décrédibilise la gauche française

18/02/15 à 12:23 - Mise à jour à 12:59

La Loi Macron devait être soumise au vote hier à l'Assemblée nationale en France. Craignant une trop faible majorité, le gouvernement a préféré prendre les devants et faire appel à l'article 49-3 de la Constitution, qui lui permet de faire passer le texte de loi sans vote.

Loi Macron : le passage en force qui décrédibilise la gauche française

Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron et le Premier ministre Manuel Valls © BELGAIMAGE/AFP

Le vote à l'Assemblée nationale a été quelque peu chahuté hier. La Loi Macron, du nom du ministre français de l'Économie Emmanuel Macron, est un projet de loi controversé "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques", rappelle France TV info. Ce texte comporte 200 articles avec notamment la réforme de la profession de notaire, l'assouplissement des règles sur le travail du dimanche et un bouleversement du permis de conduire.

Selon les prévisions de vote et les différents comptages, la loi aurait dû passer par le vote, mais de quelques voix seulement. N'étant pas sûr de recueillir la majorité et craignant le rejet du texte, Manuel Valls, Premier ministre français, a organisé un conseil des ministres extraordinaire. Ce conseil a débouché sur un accord pour enclencher l'article 49-3.

Un "aveu de faiblesse"

Lorsqu'il s'est exprimé devant l'Assemblée, Valls a expliqué cette décision : "Une majorité existerait sur ce texte, mais elle est incertaine. Je ne prendrai aucun risque, je ne prendrai pas la responsabilité du rejet d'un texte que je considère comme essentiel pour notre économie", rapporte Le Monde.

Qu'est-ce que le "49-3" ? Cet article, présent dans la Constitution, permet au gouvernement d'utiliser la manière forte et de faire passer le texte en première lecture sans avoir recours au vote de l'Hémicycle. Le texte sera alors directement envoyé au Sénat. Selon l'opposition, cet acte est un "aveu de faiblesse" du gouvernement. La dernière fois qu'il avait été utilisé, c'était en 2006 par Dominique de Villepin dans le cadre d'un vote sur le Contrat Premier Embauche (CPE).

Ce qu'il va se passer dans les prochains jours

L'opposition peut réagir à l'utilisation de cet article 49-3. Elle a 24 h pour annoncer le dépôt d'une motion de censure envers le gouvernement. L'UDI et l'UMP, principaux partis d'opposition, ont assuré hier que c'était chose faite, rapporte Le Monde. L'Hémicycle a 48h avant de se prononcer et cette motion devrait donc être soumise au vote jeudi à partir de 18 h.

Deux cas de figure se présentent. Soit, la motion de censure est approuvée par la majorité de l'Assemblée et le gouvernement tombe et la Loi Macron avec. C'est pour cela qu'on dit que l'utilisation de l'article 49-3 "engage la responsabilité du gouvernement".

Soit, la motion est rejetée et le texte passe en première lecture et est envoyé au Sénat. Un "oui" à une motion de censure suite à un "49-3" n'est jamais arrivé, assure Le Monde. De plus, pour avoir la majorité, il faut recueillir 289 voix sur 577. Si on regarde le rapport de force majorité/opposition dans l'Assemblée, cette option est peu probable.

Macron répond aux critiques

Certains qualifient cette méthode de "déni de démocratie ", ce à quoi le ministre de l'Économie a répondu ce matin au micro de BMF-TV. Il confie notamment ne pas accepter le terme de "coup de force" du gouvernement, "on a accepté plus de 1.000 amendements des parlementaires sur le texte du gouvernement. J'ai vu des parlementaires à la tâche. Ils étaient avec nous". Et d'ajouter que " la coagulation de ceux qui n'ont pas voulu bouger mettait la réforme en danger (...). La responsabilité du gouvernement, c'était d'avancer".

(O.L.)

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