Les leçons canadiennes à l’heure des traités transatlantiques

Ce 13 mai, le Conseil Affaires étrangères fera le point sur l’Accord commercial UE-Canada qui entre dans sa dernière ligne droite. C’est l’occasion idéale de tirer les leçons de la visite du Conseil des Canadiens, une coupole d’organisations non gouvernementales canadiennes, présidé par l’activiste Maude Barlow dans différentes capitales au cours du mois d’avril.

Leur objectif : mettre en garde les Européens contre le Traité qu’ils s’apprêtent à signer, puis à ratifier avec leur pays (CETA). Ils étaient de passage au Parlement européen le 19 avril.

Le Canada est lié avec les Etats-Unis par un accord bilatéral depuis 1989 ; cinq ans plus tard, le Mexique les a rejoints pour constituer l’Accord de Libre-Echange Nord-Américain. Les Canadiens disposent donc de suffisamment de recul pour pouvoir faire le point objectivement sur ce que ce type de relations provoqua comme conséquences et nous donner un aperçu de ce qui nous attend avec le CETA et, ensuite le Partenariat de Commerce et d’Investissement avec les Etats-Unis (TTIP).

L’ALENA innovait dans le sens où il fut le premier accord commercial signé entre pays développés à inclure une disposition de règlement régissant les différends opposant un investisseur et un État. C’est la fameuse clause ISDS que l’on retrouve dans le TTIP même si elle fut maquillée en « système juridictionnel des investissements » (ICS) pour apaiser les contestations de la société civile et en particulier des 3,5 millions de pétitionnaires contre la clause ISDS.

Bien mal en a pris au Canada puisqu’il est aujourd’hui le pays développé le plus poursuivi du monde. Sur les 77 poursuites connues entre investisseur et État en vertu de l’ALENA, 37 ont été intentées contre le Canada (la grande majorité visant des réglementations environnementales ou énergétiques), 22 visaient le Mexique et 21 les États-Unis. Le gouvernement américain n’a perdu aucune affaire, contrairement au Canada. Une simple coïncidence ?

Pourtant, afin de limiter les risques de représailles de la part des grandes entreprises, le gouvernement canadien avait décidé que toutes les nouvelles lois et tous les amende­ments doivent être vérifiés par des experts commer­ciaux pour s’assurer qu’ils ne feront pas l’objet de poursuites en vertu des règles de ISDS.

Les Canadiens en visite en Europe nous ont alerté que les Européens ne devaient pas succomber à la Trudeau-mania et que le CETA n’était pas moins important que le TTIP. Ils présentent d’ailleurs le CETA comme la phase I et le TTIP comme la phase II d’un vaste projet de marché transatlantique et de marchandisation de nos démocraties. Par le biais de leurs 22.000 filiales opérant au Canada, les entreprises américaines auront l’opportunité de contester les normes et les règlements d’Europe sans même passer par le TTIP puisque le CETA contient le mécanisme tant décrié de l’ISDS.

L’ALENA souligne Maude Barlow a donné lieu à une poussée des inégalités au Canada et à une concentration des pouvoirs économiques, à une déstructuration des réseaux de production alimentaire auparavant centrés autour de communautés. Le Canada est devenu le 3^e producteur d’OGM au monde. Les néonicotinoïdes, pesticides toxiques tenus pour responsable de la disparition des abeilles et contre lesquelles une pétition a réuni près de 400.000 signatures en Europe, ne sont plus seulement autorisés mais aussi déclarés « sûrs ». Le secteur énergétique a été aligné sur les intérêts américains, ce qui ne fut pas sans conséquence pour la sécurité d’approvisionnement énergétique

Le panorama dressé par le Conseil des Canadiens a confirmé que les craintes d’une large part de la société civile et d’une fraction croissante des élus ne sont pas sans fondement. Le CETA conclu en 2014 pourrait être signé par les Ministres européens à la fin de l’été et, le cas échéant, être adopté ou rejeté (pas d’amendement possible) par les eurodéputés. En cas d’issue positive pour le Traité, il appartiendra aux représentants de la population dans les enceintes parlementaires de se prononcer, sachant que, pour paraphraser Churchill, « Un peuple qui oublie le passé des Canadiens se condamne à le revivre« .

Philippe Lamberts, eurodéputé Ecolo, co-Président du groupe des Verts au Parlement européen

Hélène Ryckmans, députée Ecolo au Parlement wallon