Le traité transatlantique est-il une menace pour les soins de santé ?

05/02/15 à 14:59 - Mise à jour à 14:58

Les mutualités belges se disent fortement préoccupées par l'accord de libre-échange (TTIP) entre l'Union européenne et les États-Unis. La huitième partie des négociations pour cet accord a débuté ce lundi.

Le traité transatlantique est-il une menace pour les soins de santé ?

/ © BELGA

Dans un communiqué conjoint publié ce mercredi, les mutualités belges pointent du doigt le futur traité qui, selon elles, comporte des risques pour les soins de santé en Belgique. Elles souhaitent notamment que l'assurance-maladie et les services de soins de santé soient exclus de l'accord.

La santé comme bien marchand

Comme le relayait déjà la Mutualité chrétienne en mai 2014, l'Association Internationale de la Mutualité (AIM) estime que, dans ces négociations, le secteur de la santé est considéré comme un bien marchand. Le prix et le remboursement des médicaments sont concernés par cet accord, ainsi que la publicité sur les services de santé et sur les produits pharmaceutiques.

Commons Network confirme que les firmes pharmaceutiques cherchent également "à prolonger la durée de leurs monopoles sur les brevets des médicaments". Les mutualités belges craignent également que le traité ne repousse l'arrivée sur le marché de médicaments génériques, moins chers pour les patients.

Harmonisation des normes sanitaires

Les accords du TTIP prévoient l'harmonisation des normes en matière sociale, environnementale et sanitaire. Cependant, les normes des deux parties sont pour le moment très différentes. Lors de l'arrivée d'un nouveau produit en Europe, tant qu'il n'est pas jugé officiellement sain, il est interdit. Aux États-Unis, c'est l'inverse. Il est autorisé tant qu'il n'est pas prouvé scientifiquement qu'il est nocif pour la santé. Mais qui va s'adapter aux normes de qui ? L'inquiétude ici est de voir baisser le niveau d'exigence des normes européennes et de la protection des consommateurs.

Mise en danger des législations européennes

Les entreprises pourront également demander des indemnités aux autorités publiques si elles se sentent lésées par une législation, notamment concernant le coût des médicaments. "Si le médicament A est remboursé, mais non le médicament B qui est similaire, le fabricant du médicament B pourrait demander des indemnités", expliquent les mutualités dans leur communiqué.

Il pourrait en être de même pour les lois belges visant à interdire les publicités pour les médicaments soumis à prescription médicale ou à la règlementation de la vente de médicaments sur Internet, par exemple.

Les négociations du traité transatlantique sont lentes et discrètes et beaucoup de points restent à discuter. Les États membres espèrent un accord pour la fin de l'année 2015, peut-on lire dans Le Monde, mais ce calendrier semble un peu trop ambitieux au vu des nombreux blocages.

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