Le parquet national financier français a annoncé vendredi avoir fait appel de la relaxe générale prononcée la veille, à la surprise générale, en faveur des héritiers de la famille Wildenstein auxquels le fisc réclame plus de 500 millions d’euros.
Le parquet, qui avait requis des peines lourdes contre ces richissimes marchands d’art et leurs conseillers, poursuivis pour fraude fiscale et blanchiment, estime dans un communiqué qu’un « nouvel examen de l’affaire par la cour d’appel s’avère (…) indispensable ».
Jugés pour avoir caché pendant des années au fisc des pans entiers de la fortune familiale – hôtel particulier à Paris, somptueuses résidences exotiques, tableaux de Bonnard, Fragonard ou du Caravage -, le chef de famille Guy Wildenstein, les deux autres héritiers, les deux avocats, le notaire et les deux sociétés financières qui étaient poursuivies ont été tous relaxés jeudi.
Dans son communiqué, le Parquet national financier (PNF) reprend quelques extraits du jugement de relaxe.
Le tribunal avait ainsi souligné que « depuis au moins trois générations, des membres de la famille Wildenstein ont pris soin de dissimuler derrière des constructions juridiques inconnues du droit français, un patrimoine considérable qui échappait ainsi en grande partie à l’impôt », et avait parlé d’une « claire intention d’évasion patrimoniale et fiscale ».
« Ces éléments sont justement de nature à caractériser le délit de fraude fiscale », écrit le parquet dans son communiqué.
Le tribunal avait, lui, estimé qu’en dépit de ces éléments à charge, il manquait d' »éléments légaux » pour condamner les prévenus. Son président, tout en reconnaissant que la décision serait « incomprise », avait invoqué des lacunes du droit français et des insuffisances de l’enquête.
Le PNF avait au contraire dénoncé la fraude fiscale « la plus longue et la plus sophistiquée » de l’histoire récente en France.
Il avait en particulier requis quatre ans de prison, dont deux avec sursis, et une colossale amende de 250 millions d’euros contre Guy Wildenstein.
