Le Parlement européen demande une harmonisation du don d'invendus alimentaires

19/01/16 à 12:22 - Mise à jour à 12:21

Source: Belga

Le Parlement européen a adopté lundi soir, à l'initiative du député socialiste belge Hugues Bayet, une déclaration pour demander à la Commission européenne d'harmoniser les règles permettant le don d'invendus alimentaires à des organisations caritatives.

Le Parlement européen demande une harmonisation du don d'invendus alimentaires

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La déclaration, signée par 385 eurodéputés, invite la Commission européenne et le Conseil "à envisager la possibilité d'adopter à l'échelle européenne, en coopération avec le secteur alimentaire, un dispositif destiné à inciter les supermarchés à distribuer leurs denrées alimentaires invendues et consommables aux organisations caritatives" et rappelle qu'un Européen sur quatre est menacé de pauvreté.

Dans un communiqué, Hugues Bayet indique qu'il contactera la commissaire européenne aux Affaires sociales, la Belge Marianne Thyssen, pour lui demander de se saisir du dossier et lui proposer trois pistes de travail, l'exemption de la TVA sur les dons alimentaires aux associations, une aide logistique aux associations qui distribuent les dons, et un focus particulier pour sécuriser la chaîne alimentaire.

En Belgique, la commune de Herstal, dirigée par l'ancien eurodéputé socialiste Frédéric Daerden, avait été la première à organiser le don d'invendus alimentaires.

La Wallonie s'est également dotée, en 2015, d'un programme de lutte contre le gaspillage alimentaire. Au niveau fiscal, tous les commerces belges peuvent bénéficier d'une exonération de la TVA s'ils font don de leurs invendus alimentaires aux CPAS ou aux associations que les CPAS reconnaissent.

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