La Commission européenne pourrait décider d’abandonner son projet législatif de réforme bancaire, visant à séparer les activités bancaires à risque, présenté il y a près d’un an pour éviter de nouvelles crises.
Le nouveau commissaire chargé des Services financiers, Jonathan Hill, suggère cet abandon dans une lettre dont l’AFP a eu copie vendredi, adressée le 18 novembre au vice-président de la Commission Frans Timmermans, chargé de faire le tri dans les projets législatifs européens. « Nous devons voir quels progrès seront réalisés concernant la (…) proposition de réforme structurelle des banques, car des Etats membres s’y opposent de diverses manières », souligne M. Hill, pour qui le retrait de la proposition présentée par son prédécesseur Michel Barnier « pourrait être une option l’an prochain si les Etats membres ne s’y rallient pas ». Il ajoute toutefois qu’il serait « prématuré » de retirer cette proposition dans l’immédiat.
Ce courrier a immédiatement suscité la colère de Philippe Lamberts, député européen vert, qui l’a porté à l’attention des médias. Dans un communiqué, il dénonce de la part de M. Hill « une stratégie franchement grossière et scandaleuse », qui pourrait aboutir à « tuer dans l’oeuf la réforme bancaire ». La démarche de M. Hill a « le mérite de confirmer qu’il oeuvre bien pour le compte des intérêts des grandes banques européennes et non en faveur de celui des citoyens européens », dénonce l’eurodéputé belge, pour qui le commissaire britannique oeuvre à « l’affaiblissement de la législation financière européenne ».
La proposition faite par M. Barnier début 2014 concerne une trentaine de grandes banques européennes, considérées comme « trop grosses pour faire faillite » car elles ont parfois des bilans plus importants que le PIB de leurs pays. Elle prévoit notamment de les empêcher de négocier pour leur compte propre afin de réaliser des profits, et de permettre aux autorités nationales de surveillance (la BCE pour la zone euro) d’imposer si nécessaire une filialisation de leurs activités de négociation à haut risque.
