La Belgique tire un excellent bilan de sa présidence européenne

La crise politique? Le gouvernement belge en affaires courantes n’en a visiblement eu cure pendant les six mois de sa présidence européenne. Elle a engrangé une cinquantaine d’acquis et a débloqué des dossiers plus qu’épineux au sein de l’Union européenne.

Partie avec des ambitions modestes, la Belgique aura finalement fait carton plein au cours de ses six mois à la tête du conseil des ministres européens, soit une cinquantaine d’acquis et d’avancées au total. Un bilan plus qu’honorable.

Si certains dossiers, lancés il y a plusieurs mois dans le pipe-line européen, ont connu leur aboutissement naturel au cours du semestre écoulé, d’autres succès n’ont en revanche été arrachés qu’au prix d’une réelle volonté et implication de la présidence belge, et ce tant au niveau du conseil des ministres qu’avec le Parlement, l’autre co-législateur européen.

Parmi ces succès, citons notamment la directive eurovignette sur le régime de péages autoroutiers à appliquer aux camions, un texte très lourd et conflictuel qu’aucune des deux présidences européennes précédentes n’avait osé mettre à son agenda politique. La conclusion du budget européen 2011 aura aussi mis la présidence belge à rude épreuve, avec au final un accouchement au forceps survenu il y a une semaine à peine. Un échec sur ce dossier aurait condamné l’Union à fonctionner selon le régime de douzièmes provisionnels. Une situation qu’elle n’a plus connue depuis les années quatre-vingts. Et qui menaçait surtout de priver de moyens une série de nouveaux instruments européens, notamment en matière de supervision financière.

Autre plume au chapeau belge: le brevet européen, un dossier embourbé depuis… 34 ans en raison de problèmes linguistiques, l’Italie et l’Espagne n’admettant pas que leur langue ne soit pas retenue parmi les idiomes officiels du régime de brevet. Solution trouvée: une « coopération renforcée » d’une douzaine d’Etat membres devrait voir le jour dès l’année prochaine sur ce sujet, ce qui permettra aux pays volontaires d’aller de l’avant, au risque toutefois d’encourager davantage à l’avenir une Europe « à la carte ». « Parvenir à mettre sur pied cette coopération renforcée n’était pas du tout évident. La Belgique a assumé une confrontation très dure avec l’Italie et l’Espagne, au nom de l’intérêt européen », relate un diplomate européen.

D’autres succès ont encore été engrangés au cours de ce semestre belge. Peu médiatisés, ils n’en sont pas moins significatifs. Il en va ainsi de l’accord sur le service européen d’action extérieure (SEAE) ou de l’Initiative citoyenne, laquelle permettra, via pétition, à un million d’Européens de demander à l’Union de se saisir d’un sujet particulier. Plus technique, la directive sur les retards de paiement des administrations publiques devrait grandement bénéficier aux (petites) entreprises européennes, souvent dangereusement victimes d’importants délais de règlement de leurs factures. Ajoutons encore un règlement très technique sur la révision des règles de « comitologie », un texte qui permettra au Parlement de mieux surveiller les décisions des Etats membres dans la multitude de groupes techniques de travail que compte aujourd’hui l’UE.

Les Belges peuvent aussi se prévaloir de l’adoption de plusieurs directives importantes portant, l’une sur les soins transfrontaliers et les droits des patients, l’autre sur les droits des consommateurs européens, ou encore sur les médicaments contrefaits.

Peu visible sur la scène internationale en raison de la nouvelle architecture européenne dessinée par le traité de Lisbonne, la Belgique aura néanmoins joué un rôle important de coordination lors des conférences internationales de Nagoya sur la biodiversité, de Cancun sur le climat, ou de Punte del Este sur la lutte contre le tabagisme. Signalons encore la signature de l’important accord de libre-échange avec la Corée du Sud, ainsi que le sommet UE-Asie à Bruxelles, début octobre. Même s’il n’en est pas sorti grand-chose politiquement, l’événement n’en représentait pas moins un véritable défi logistique, avec la présence durant deux jours dans la capitale européenne de 46 de chefs d’Etat et de gouvernement.

Bien que peu nombreux, on relèvera toutefois parmi les bémols de cette présidence un maigre bilan en matière sociale et d’emploi, et ce malgré les grandes ambitions affichées en début de semestre. De plus, aucun nouveau chapitre d’adhésion avec la Turquie n’aura été ouvert au cours de la présidence belge, malgré les efforts du ministre des Affaires étrangères, Steven Vanackere, qui s’était rendu sur place à plusieurs reprises. Notons enfin que la Belgique a aussi préféré passer l’épineux dossier des nouveaux aliments (qui inclut notamment la très sensible question du clonage animal à des fins alimentaires) à la prochaine présidence, à savoir la Hongrie, qui reprendra les clés de l’Europe ce 1er janvier.

LeVif.be, avec Belga