L'état d'urgence prolongé en France jusqu'à fin mai, malgré les critiques

16/02/16 à 22:14 - Mise à jour à 22:14

Source: Afp

Le Parlement français a approuvé mardi, par un très large vote de l'Assemblée, la prolongation jusqu'à fin mai de l'état d'urgence en France, instauré après les attentats du 13 novembre, alors que le gouvernement prédit "d'autres attaques d'ampleur" en Europe.

L'état d'urgence prolongé en France jusqu'à fin mai, malgré les critiques

Forces de police française en action, le 7 janvier 2016 dans le 18e arrondissement © Reuters/Benoit Tessier

Une semaine après un vote massif du Sénat, les députés ont adopté par 212 voix contre 31 la prolongation jusqu'au 26 mai de ce régime d'exception mis en place après les attaques de Paris qui ont fait 130 morts et des centaines de blessés). L'état d'urgence est soutenu par la majorité de la classe politique française, et quatre Français sur cinq étaient favorables à une nouvelle prolongation de trois mois, selon un récent sondage.

Il est en revanche critiqué par le Conseil de l'Europe, qui a regretté des abus de la police, ainsi que par une partie du monde du droit et des associations, notamment la Ligue des droits de l'Homme.

Ce régime d'exception permet notamment au ministre de l'Intérieur d'assigner à résidence toute personne dont le "comportement" est jugé comme "une menace pour la sécurité et l'ordre publics", et d'ordonner "des perquisitions à domicile de jour comme de nuit", sans implication de la justice.

Depuis novembre, quelque 3.340 perquisitions administratives ont été menées et 578 armes saisies. Plus de 340 personnes ont été mises en garde à vue et 285 assignations à résidence sont toujours en vigueur. Depuis le début de l'année, 40 personnes ont été interpellées pour leur implication présumée dans des filières, pour des menaces ou apologie du terrorisme, selon le ministre français de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve.

Face aux critiques sur ce bilan modeste, Bernard Cazeneuve a souligné mardi les avantages induits selon lui par l'état d'urgence. Les perquisitions "ont pour effet de désorganiser les réseaux qui arment et financent le terrorisme, en particulier à travers les trafics d'armes et de stupéfiants", a-t-il expliqué aux députés. "Les éléments collectés peuvent alimenter des dossiers de renseignement qui donneront lieu le cas échéant à judiciarisation plusieurs semaines ou plusieurs mois plus tard", a-t-il ajouté.

Dans son combat contre les abus, la Ligue des droits de l'Homme s'est tournée vers le Conseil constitutionnel, la plus haute juridiction française, qui se prononcera vendredi sur la validité des interdictions de réunion et des perquisitions.

Le Conseil de l'Europe s'était inquiété début février "des abus" commis par "les forces de police", lors de perquisitions parfois "violentes". Pointant des effets "relativement limités en matière de lutte contre le terrorisme", le Conseil avait par ailleurs estimé que cette situation d'exception contribuait à "renforcer la stigmatisation" des musulmans dans le pays.

Le gouvernement français n'a pas pas fléchi. La menace terroriste "est plus élevée que jamais", a fait valoir Bernard Cazeneuve en soulignant que le "péril imminent n'a pas disparu". "C'est une certitude" qu'il y aura d'autres attentats "d'ampleur" en Europe, avait affirmé samedi le Premier ministre français Manuel Valls, en estimant que le monde était entré dans une époque d'"hyperterrorisme".

Acte délicat

Le Sénat avait déjà validé mardi dernier cette prolongation, par 316 voix contre 28 .

Politiquement, une sortie du statut d'état d'urgence sera difficile à décider pour le gouvernement français, surtout deux semaines avant la tenue en France de la phase finale du championnat d'Europe de football (10 juin-10 juillet).

Ce sera "un acte délicat à prendre" politiquement, a récemment convenu Jean-Jacques Urvoas, devenu fin janvier ministre de la Justice, en invoquant implicitement le risque d'un nouvel attentat dans une période où l'état d'urgence ne serait plus en vigueur.

Parallèlement au vote de la prolongation de l'état d'urgence en France, le Parlement est saisi d'une demande du gouvernement d'une réforme de la Constitution visant notamment à inscrire l'état d'urgence dans la loi fondamentale. Cette modification de la Constitution est aussi une conséquence directe des attentats qui ont frappé la France en 2015.

La semaine dernière, une première étape vers cette réforme a été franchie avec l'adoption par l'Assemblée nationale d'un projet de loi dit de "protection de la Nation" qui prévoit d'insérer dans la Constitution deux articles, un sur l'état d'urgence, l'autre, controversé, sur la déchéance de nationalité pour les Français auteurs de crimes et délits terroristes. Le Sénat doit se prononcer le 16 mars sur cette réforme constitutionnelle.

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