Justice polonaise: Varsovie conteste les préoccupations de Bruxelles

Varsovie a contesté les préoccupations européennes concernant ses réformes judiciaires controversées, dans une réponse envoyée à la Commission européenne lundi, deux jours après l’expiration du délai qu’elle lui avait fixé pour les modifier, selon un communiqué officiel.

Le 26 juillet, l’exécutif européen avait donné un mois à Varsovie pour mettre fin à la « menace systémique » pesant sur l’Etat de droit dans le pays et « l’informer des mesures prises » pour modifier une série de réformes ébranlant selon lui l’indépendance de la justice.

« Les démarches législatives dont l’objectif principal est de réformer le système judiciaire restent conformes aux standards européens et répondent aux attentes de la population, grandissantes depuis des années dans ce domaine. Aussi les doutes de la Commission européenne restent-ils sans fondement », selon le communiqué publié sur le site du ministère polonais.

Varsovie a exprimé aussi l’espoir de pouvoir « poursuivre un dialogue portant sur le fond et dépourvu d’éléments politiques ».

La réponse du gouvernement conservateur nationaliste polonais n’est parvenue à Bruxelles que le 28 août, Varsovie ayant expliqué durant le week-end que « lorsque le délai tombe un jour férié, on considère que celui-ci s’achève le jour ouvrable suivant ».

La Commission a menacé de déclencher l’article 7 du traité de l’UE si la Pologne maintenait ses réformes en l’état. Cette procédure inédite peut aboutir à une suspension des droits de vote d’un pays au sein du Conseil de l’Union, l’instance regroupant les 28 Etats membres.

La « recommandation » faite fin juillet par la Commission est la troisième envoyée depuis un an au gouvernement polonais, les deux premières ayant visé en particulier sa réforme de la justice constitutionnelle.

Mais loin d’avoir apaisé les craintes de Bruxelles sur cette première réforme, Varsovie a au contraire lancé de nouvelles transformations du système judiciaire, conduisant l’exécutif européen à hausser le ton et à agiter la menace de la plus lourde procédure de sanction existant contre un pays membre.

Le gouvernement polonais, que le président français Emmanuel Macron a accusé vendredi de se mettre « en marge de l’Europe », s’est offusqué de ce « chantage ». Varsovie a toujours fait valoir que ses réformes sont indispensables pour assainir une magistrature qu’il considère comme une « caste » corrompue.

La Commission a dans son collimateur plusieurs textes, dont ceux réformant la Cour suprême et le Conseil national de la magistrature. Le véto présidentiel inattendu opposé à ces deux réformes par le président polonais Andrzej Duda, issu du parti au pouvoir, n’a pas suffi à la rassurer.

Bruxelles a par ailleurs lancé le 29 juillet une procédure d’infraction, plus classique, à l’encontre d’un troisième texte modifiant l’organisation des juridictions de droit commun.