Immigration : la Suisse impose des quotas pour les travailleurs européens

La Suisse active à partir du 1er mai et pour un an une « clause de sauvegarde ». Comprise dans l’accord sur la liberté de circulation des personnes signé avec l’UE, elle permet d’instaurer des quotas pour délivrer des permis de travail aux citoyens de l’UE.

A partir de ce 1er mai, la Suisse instaure des quotas pour délivrer des permis de travail aux Européens. Le pays active ainsi la « clause de sauvegarde », comprise dans l’accord de libre circulation des personnes (ACLP) signé avec l’Union européenne en 1999 et entrée en vigueur en 2002. Cette clause ne peut être activée que pour une durée d’un an. De même, au-delà de 53.700 permis délivrés à des travailleurs de l’UE, il n’y aura plus de permis délivré.

Une clause déjà active pour huit pays européens

Cette « clause de sauvegarde » était déjà active depuis le 1er mai 2012 à l’encontre des citoyens de huit pays de l’Union européenne : l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie et la République tchèque. Pour les autorités helvétiques, l’immigration des travailleurs venant de ces pays de l’Europe de l’Est faisait trop pression sur le marché du travail. Selon les chiffres de l’office fédéral des migrations, publiés dans le Bulletin immigration de février 2013, entre les mois de février 2012 et 2013, l’immigration a augmenté de 4,1% et celle venant de l’UE et du Liechtenstein, de la Norvège et de l’Islande (les pays avec lequel existe cet accord de libre circulation des personnes)a, elle, augmenté de 12,7%. Et ce, malgré une baisse du nombre de travailleurs venant de l’Europe de l’Est.

Une mesure efficace ?

L’efficacité de cette mesure est relativisée, notamment pas le département fédéral de la Justice et Police. Dans un communiqué, il admet que « l’impact de cet instrument ne sera que de brève durée ». La cheffe du département, Simonetta Sommaruga, assure, quant à elle, que « ce n’est pas un acte inamical contre l’Union européenne ».

Les réactions à cette décision suisse sont partagées : le centre droit et les conservateurs suisses appuient la mesure et appellent même à la négociation d’une clause qui serait permanente. De leur côté, les écologistes, la gauche et les milieux économiques helvétiques sont contre et parlent d’une décision « démagogique ». Du côté de l’UE, Catherine Ashton, haute représentante pour les affaires étrangères, regrette des « mesures qui ignorent les grands bénéfices que la libre circulation des personnes apporte aux citoyens de la Suisse comme à ceux de l’UE ».