Des parlementaires britanniques demandent une enquête sur les impôts du prince Charles

05/11/13 à 20:53 - Mise à jour à 20:53

Source: Le Vif

Une commission parlementaire britannique a demandé mardi l'ouverture d'une enquête sur les impôts payés par le Prince Charles pour ses terres en Cornouailles, dénonçant un possible "avantage injuste" du fait d'exonérations.

Des parlementaires britanniques demandent une enquête sur les impôts du prince Charles

© Image Globe

Le Duché de Cornouailles possède plus de 53.000 hectares de terres et l'ensemble de ses actifs est évalué à 763 millions de livres (907 millions d'euros). Datant de 1337, il a été mis en place pour assurer un revenu au fils aîné du monarque et héritier du trône, à savoir aujourd'hui le prince Charles. En tant qu'organisme public "royal", ces biens sont exonérés d'impôt sur les plus-values et d'impôt sur les sociétés. En revanche, le prince paye des impôts sur les revenus de ses terres.

La commission des comptes publics du Parlement a appelé, dans un rapport rendu public mardi, à une plus grande transparence sur la situation fiscale du Duché, et à un examen approfondi par le ministère des Finances. Le Duché de Cournouailles est également invité à amender son fonctionnement pour permettre à une fille aînée, et héritière du trône, de bénéficier de ses revenus, selon la même source.

"Il y a un certain nombre de mesures qui pourraient aider à rendre le Duché, une institution historique, plus en phase avec les attentes d'aujourd'hui", a déclaré la présidente de la commission, Margaret Hodge. Les exonérations fiscales "pourraient lui conférer un avantage injuste par rapport à ses concurrents", a-t-elle ajouté. Le ministère des Finances a quant à lui salué une relation "constructive" avec le duché, en estimant qu'il était "approprié" d'examiner le dossier.

Le prince Charles, âgé de 64 ans, doit hériter du trône d'Angleterre lorsque sa mère, la reine Elizabeth II, âgée de 87 ans, décèdera, voire dans le cas improbable d'une abdication.

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