Demande d'asile des homosexuels : la CJE va clarifier la procédure

03/12/14 à 13:44 - Mise à jour à 13:44

Source: Bbc

Comment juger si une personne peut réclamer le statut de demandeur d'asile à cause de son homosexualité ? La Cour de Justice européenne (CJE) doit donner sa décision aujourd'hui.

Demande d'asile des homosexuels : la CJE va clarifier la procédure

Drapeau LGBT © istock

Aujourd'hui, les homosexuels sont persécutés dans certains pays, c'est pourquoi certains choisissent de partir dans l'espoir de pouvoir vivre en sécurité. En Ouganda (même si la Loi est en cours de modification) et en Algérie, par exemple, l'homosexualité est considérée un crime. En 2013, la CJE a jugé qu'un État avait l'obligation de prendre la demande d'asile des personnes homosexuelles au sérieux et de ne pas les renvoyer chez elles sans analyser leur cas.

Mais comment prouver qu'une personne qui demande l'asile parce qu'elle est homosexuelle dit bien la vérité ? Voilà une question pour le moins épineuse qui s'est posée suite à trois cas de demande d'asile aux Pays-Bas qui ont été rejetées. Les demandeurs ont ensuite saisi le Conseil d'État des Pays-Bas, qui a alors demandé l'avis de la Cour de Justice européenne. La CJE avait déjà interdit la pratique de méthodes qui, selon elle, portent atteinte à la dignité humaine.

Nos voisins du nord ne sont pas les seuls en tort, selon la CJE. En effet, en République tchèque, le "test de phallométrie" (la personne en question était obligée de regarder des films pornographiques pendant que sa réaction physique était mesurée) était une pratique courante pour établir l'homosexualité d'une personne. Dorénavant, les demandeurs d'asile doivent "simplement" fournir des preuves qu'ils sont réellement homosexuels. Le Royaume-Uni n'est pas en reste. D'après un dossier établi par un responsable de l'immigration, un demandeur d'asile sur dix doit répondre à des questions susceptibles de stimuler des réponses sexuelles.

D'après un article du Soir, en Belgique, le demandeur doit passer par un interrogatoire. Son témoignage est analysé afin de vérifier si ce qu'il raconte est cohérent et coïncide avec la situation dans son pays d'origine. Chez certains, une fois l'homosexualité établie, l'asile lui est automatiquement accordé, car la situation dans son pays est connue. Toutefois, des doutes subsistent parfois. Selon Valentine Audate, responsable de la coordination des dossiers liés au genre au commissariat général aux réfugiés et aux patrices : "Il existe des pays où l'homosexualité est criminalisée, mais où il est possible de vivre normalement, sans être persécuté. La décision dépend du profil de la personne".

La Cour de Justice européenne statuera aujourd'hui sur la procédure à appliquer en cas de demande d'asile pour cette raison.

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