Danemark: accord sur la confiscation des biens des réfugiés

12/01/16 à 19:00 - Mise à jour à 19:30

Source: Belga

Le gouvernement de droite au Danemark a annoncé mardi un accord avec le principal parti d'opposition assurant une majorité parlementaire à son projet de loi controversé sur la confiscation des effets de valeur des migrants pour financer leur séjour.

Danemark: accord sur la confiscation des biens des réfugiés

© REUTERS

Venstre, le parti libéral du Premier ministre Lars Løkke Rasmussen, et ses partenaires de droite, le Parti populaire danois (DF), l'Alliance libérale et le Parti populaire conservateur, sont tombés d'accord avec les sociaux-démocrates sur le contenu de ce texte débattu à partir de mercredi au parlement. Abondamment commenté à l'étranger, ce projet de loi suscitait des réticences jusque dans les rangs de la majorité. La ministre de l'Immigration et de l'intégration, Inger Støjberg, a dû revoir sa copie à deux reprises depuis l'annonce du projet le 10 décembre. Mesure de justice sociale pour les uns, taxe sur la misère pour les autres, le texte donne le pouvoir aux policiers de "saisir des biens que les demandeurs d'asile apportent avec eux afin de couvrir leurs besoins en alimentation et en hébergement".

Dans une première mouture, il prévoyait que les migrants seraient autorisés à conserver un pécule de 3.000 couronnes danoises (environ 400 euros) et les bijoux auxquels ils étaient affectivement attachés. Mais devant le tollé soulevé, la ministre a présenté le 8 janvier une version édulcorée, portant le montant à 10.000 couronnes. Les bijoux, médailles ou portraits de famille étaient également exemptés de saisie, sauf s'ils présentait "une grande valeur économique". Outre qu'il confirme la sanctuarisaton des 10.000 couronnes, le projet de loi qui sera finalement soumis aux députés exonère "complètement" tous les biens "de valeur affective particulière" pour leur propriétaire.

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