Contrefaçon : l'accord Acta divise les euro-députés

12/02/12 à 12:57 - Mise à jour à 12:57

Source: Le Vif

L'accord commercial anti-contrefaçon (Acta) doit être ratifié par les euro-députés. Le traité, qui menace la liberté sur Internet, divise le Parlement européen.

Contrefaçon : l'accord Acta divise les euro-députés

© Reuters

Signé par l'Union européenne le 26 janvier, l'accord commercial anticontrefaçon (Acta) doit recevoir le consentement du Parlement européen pour entrer en vigueur. Mais de nombreux eurodéputés expriment des réserves.

Alors que ce traité renforce la lutte contre les atteintes au droit de propriété intellectuelle, la Chine, premier marché mondial de la contrefaçon, n'en est pas signataire.

Jusque-là chargé du dossier, le parlementaire français Kader Arif (PSE) a jeté l'éponge et fustige des négociations secrètes autour d'un texte qui porterait atteinte à la liberté sur Internet. La droite européenne serait plus favorable.

Le Vif.be, avec L'Express.fr

Nos partenaires