Grèce: vers un nouveau durcissement des conditions de naturalisation

14/11/12 à 15:27 - Mise à jour à 15:27

Source: Le Vif

(Belga) Le conseil d'Etat grec a jugé anticonstitutionnelle une récente loi facilitant la naturalisation des enfants d'immigrés, dont la droite gouvernementale avait promis l'abolition, a indiqué mercredi une source judiciaire.

Grèce: vers un nouveau durcissement des conditions de naturalisation

Sans attendre la publication officielle de cette décision, prise à huis-clos et qui a filtré dans la presse, le Premier ministre conservateur, Antonis Samaras, en a ordonné "l'immédiate mise en oeuvre", pour que les procédures de naturalisation prennent en compte "le lien avec la Nation grecque (...) comme l'exige la cour", ont indiqué ses services. M. Samaras a également demandé l'élaboration d'un nouveau cadre législatif. Dans un pays régi par le droit du sang, la droite et l'extrême-droite n'avaient eu de cesse de batailler contre une loi votée en 2010 par le gouvernement socialiste de Georges Papandréou qui facilitait les naturalisations, qualifiée d'"aimant" pour l'immigration irrégulière. Les dispositions retoquées prévoyaient que les enfants d'immigrés résidant légalement dans le pays depuis cinq ans pouvaient être naturalisés s'ils étaient nés ou avaient effectué six ans de scolarité en Grèce. Selon le conseil d'Etat, ces conditions ne garantissent pas "un examen individuel du lien essentiel avec la nation", un terme "ethnos", qui en Grèce désigne à la fois ethnie et nation, a précisé la même source judiciaire. Le conseil, qui avait été saisi par un avocat, a également jugé anticonstitutionnel le droit de vote et d'éligibilité (limitée) des étrangers aux scrutins locaux. La réforme visait à favoriser l'intégration des centaines de milliers d'immigrés, pour la plupart Albanais, ayant afflué à la fin des années 1990 en Grèce. S'ils ne sont pas naturalisés, les enfants d'immigrés sont actuellement traités à leur majorité ou à la fin de leurs études, comme de nouveaux arrivants. (PVO)

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