Fyra – Nouveau revers pour AnsaldoBreda devant la justice néerlandaise

(Belga) Le constructeur du Fyra, AnsaldoBreda, n’obtiendra pas de droit de regard sur trois rapports techniques, sur base desquels les chemins de fer néerlandais (Nederlandse Spoorwegen- NS) et la SNCB ont décidé en juin de renoncer aux trains V250. C’est ce qu’a décidé mardi la cour de justice d’Amsterdam.

Il s’agit de rapports qui ont été rédigés pour un usage interne au sein des NS et de la SNCB et qui contiennent vraisemblablement des informations sensibles d’entreprises. D’après la cour, ce type de rapport ne doit pas être partagé avec des tiers. Le tribunal d’Utrecht était parvenu à la même conclusion en juillet. La cour écrit également qu’AnsaldoBreda même a négligé de rédiger et de rendre public des rapports. C’est d’après la cour un choix délibéré car le producteur du Fyra avait bien accès aux trains. Par ailleurs, la cour estime encore prématurée la remise des rapports. Les NS n’ont pas seulement décidé sur base des rapports de renoncer aux trains. Dans la réflexion, a aussi joué le fait que les trains n’étaient plus autorisés sur le rail belge, tout comme les longs délais de livraison. (Belga)

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