Elections12-dépenses électorales: plaintes dans 15 communes et 2 districts

05/12/12 à 18:48 - Mise à jour à 18:48

Source: Le Vif

(Belga) Des plaintes pour non respect de la législation sur les dépenses électorales ont été déposées devant la Commission de contrôle du parlement wallon à la suite du scrutin du 14 octobre dans 15 communes et 2 districts provinciaux, a indiqué l'assemblée dans un communiqué.

Les communes concernées sont Amay, Beaumont, Ciney, Colfontaine, Dour, La Louvière, Lens, Manhay, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Pecq, Quévy, Spa, Villers-le-Bouillet, Visé et Waremme et ainsi que les provinces de Liège (district de Huy) et Namur (district de Ciney). La Commission doit se prononcer sur ces réclamations dans les 90 jours de l'expiration du délai d'introduction, soit pour le 26 février 2013. L'audience préliminaire sur la recevabilité aura lieu le 17 janvier 2013 en présence des parties. La Commission procédera ensuite à l'examen sur le fond des réclamations jugées recevables. (PVO)

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