Droits humains: les enfants pourront déposer des plaintes à l'ONU

14/01/14 à 10:29 - Mise à jour à 10:29

Source: Le Vif

(Belga) Les enfants vont pouvoir déposer des plaintes à l'ONU. L'UNICEF et les défenseurs des droits de l'enfant ont salué mardi la prochaine entrée en vigueur du troisième protocole facultatif à la Convention de l'ONU sur les droits de l'enfant.

Droits humains: les enfants pourront déposer des plaintes à l'ONU

Le protocole établit une procédure de communications et protège expressément le droit des enfants à une voie de recours en cas de violation de leurs droits. Grâce à la ratification du protocole par le Costa Rica, intervenue mardi, cet instrument juridique entrera en vigueur en avril. En vertu de ce texte, les enfants à titre individuel ou les groupes d'enfants seront en mesure de déposer des plaintes concernant des violations spécifiques de leurs droits aux termes de la Convention relative aux droits de l'enfant, du protocole sur les enfants dans les conflits armés et du protocole concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Toutefois, seuls les enfants dont les gouvernements ont ratifié le protocole facultatif établissant une procédure de communications peuvent déposer une plainte au Comité des droits de l'enfant, constitué de 18 experts indépendants. Les pays qui ont ratifié le troisième protocole facultatif à ce jour sont les suivants : Albanie, Allemagne, Bolivie, Espagne, Gabon, Monténégro, Portugal, Slovaquie, Thaïlande et Costa Rica. Il fallait dix ratifications pour l'entrée en vigueur du texte. (Belga)

Nos partenaires