Dix actions en justice en 2012 pour infraction à l'interdiction de pub pour le tabac

07/12/13 à 19:25 - Mise à jour à 19:25

Source: Le Vif

(Belga) Le SPF Santé publique a lancé en 2012, 10 procédures en justice à la suite d'infractions à l'interdiction de publicité pour le tabac. Trois supermarchés ont été poursuivis pour réduction sur du tabac, quatre magasins pour un produit gratuit à l'achat de tabac et trois cigarettiers pour affichage interdit, ressort-il d'une réponse de la ministre des Affaires sociales, Laurette Onkelinx, à une question écrite d'un parlementaire.

Les contrôles menés en 2012 ont ciblé une série de techniques publicitaires interdites pour le tabac, notamment l'octroi de produits gratuits à l'achat de tabac ou les réductions accordées par des supermarchés. Ces ristournes pouvaient aller jusqu'à 20% en fonction du produit et du magasin. Par ailleurs, en 2012, deux magasins de tabac ont été condamnés sur base de constatations du SPF Santé publique. Une chaîne de supermarché a en outre été condamnée par le tribunal de première instance de Bruxelles. La chaîne a écopé d'une amende de 200.000 euros. (Belga)

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