Contrebande du tabac: accord pour un protocole ratifié par 170 pays à l’OMS

(Belga) Plus de 170 pays ont entériné lundi à Séoul un accord sur un protocole international de lutte contre la contrebande du tabac « qui va changer la donne », selon la directrice générale de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), Margaret Chan.

Cet accord, dont le principe avait été agréé en avril, est censé harmoniser la lutte contre la contrebande de cigarettes qui représente 11% du marché mondial et coûte aux États pas moins de 40 milliards de dollars d’accises non perçues. « C’est un traité qui change la donne », s’est félicitée Margaret Chan à Séoul où se réunit la Conférence ministérielle des parties de la Convention cadre de l’OMS sur la lutte anti-tabac (FCTC), ratifiée par 176 pays depuis 2005. En 2007, les États membres de cette convention avaient décidé d’entamer des négociations pour mettre en place ce protocole. Afin de mieux contrôler les flux de tabac et éviter que le détournement des produits fabriqués légalement soit une source d’approvisionnement du commerce illicite, le protocole prévoit un système global de suivi et de traçabilité pour les produits du tabac à travers un système d’étiquetage. Les États auront par ailleurs l’obligation de coopérer. Seuls 20 pays ne sont pas des États parties de la Convention, dont les Etats-Unis, la Suisse, l’Indonésie, l’Argentine et la République tchèque. En Europe, 65,3 milliards de cigarettes illicites, c’est-à-dire issues de la contrebande ou de la contrefaçon, ont été fumées en 2011, soit 10,4% de la consommation totale de cigarettes, selon KPMG. (ANGELIKA WARMUTH)