Comité restreint: accord sur les principes généraux de l’optimisation de la police

(Belga) Le comité ministériel restreint a achevé sa réunion mardi, peu après 23h. Les travaux se poursuivront mercredi, vraisemblablement dans l’après-midi. Les principaux ministres du gouvernement fédéral avaient trois sujets à leur ordre du jour pour ce qui était annoncé comme la dernière réunion du « kern » avant les vacances.

L’équipe Di Rupo planche actuellement sur l’optimisation de la police fédérale et de ses structures. La réforme, préparée par la ministre de l’Intérieur, Joëlle Milquet, vise à accroître l’efficacité et de la police et son opérationnalité. Un accord s’est dégagé sur les principes généraux, a-t-on indiqué à bonne source même si, précisait-on à une autre source, un certain nombre de problèmes doivent encore être réglés. Les textes des avant-projets de loi et d’arrêtés ne sont attendus qu’à la rentrée. En dessous du commissariat général, deux directions verticales seront maintenues: l’une administrative et l’autre judiciaire. Un direction managériale transversale sera en outre instaurée, où le nombre de directions sera réduit de 12 à 4. Au total, le nombre de mandats sera réduit de 65 pc pour permettre de dégager des moyens à concentrer sur le terrain et en soutien aux zones de police. Le principe d’une direction judiciaire et d’une direction administrative sera également de mise au niveau des arrondissements judiciaires, dont le nombre sera réduit à 12 en vertu d’une loi votée à la Chambre la semaine passée. Autre sujet à l’ordre du jour: la loi de 1996 sur la compétitivité des entreprises, qui fixe notamment la marge de négociation des partenaires sociaux en matière salariale. Un deuxième dossier y était couplé, celui de l’emprunt populaire. A bonne source, l’on a indiqué que les deux sujets avaient été séparés. Un accord pourrait donc intervenir, par un conseil des ministres en procédure électronique, au cours des vacances. Un troisième sujet était également annoncé: la rémunération des dirigeants des entreprises publiques et la désignation de ceux-ci. A la fin mai, le gouvernement a entamé une procédure de sélection des dirigeants de 5 sociétés: Belgocontrol, la Société fédérale de participation et d’investissement, la Loterie nationale et les deux futures entités qui composeront la SNCB. Le ministre des Entreprises publiques a présenté un projet de réforme à ses collègues, qui, a-t-on précisé à une autre source, s’inscrit dans un cadre déjà connu: une rémunération de principe de 290.000 euros, avec une possibilité d’exceptions. La nouvelle réunion de mercredi devrait être consacrée à ce sujet. (Belga)