Chambre – Contrôle budgétaire: peu orthodoxe mais c’était pour la bonne cause, selon la majorité

(Belga) La manière dont le gouvernement a fait passer au parlement les mesures qu’il a décidées lors du contrôle budgétaire de la fin du mois de juin a occupé une partie du débat en séance plénière à la Chambre. L’opposition a dénoncé des méthodes inacceptables, dommageables pour le parlement et les citoyens.

Impôt minimum des société ou « fairness tax » (taxe d’équité), TVA sur les avocats, restrictions du régime encadrant les titres-services, harmonisation du régime fiscal des SICAV, etc. Ces mesures diverses, de nature essentiellement fiscale, ont été portées devant le parlement par le biais d’amendements parlementaires de la majorité à une loi portant dispositions diverses en matière sociale. Ils ont dû être examinés et approuvés à la vitesse grand ‘V’ tandis que le Conseil d’Etat n’a eu que 24 heures pour rendre un avis, d’ailleurs très critique sur certains points. « La méthode utilisée n’est pas orthodoxe », a reconnu Olivier Henry (PS). « Mais en politique, ce sont les résultats qui comptent, pas toujours la manière ». Il importait de faire passer ces mesures avant les vacances parlementaires, a justifié le ministre des Finances, Koen Geens, puisque la plupart d’entre elles ont trait aux revenus 2013. « On ne pouvait pas attendre la rentrée ». « C’est du piratage pur et simple », s’est exclamé Bernard Clerfayt (FDF) tandis que Muriel Gerkens (Ecolo) s’étonnait que l’idée de laisser ne fût-ce qu’une journée aux députés pour examiner les textes n’ait même pas effleuré la majorité. Sur le fond, l’opposition s’est également montrée critique, en épinglant notamment la taxe d’équité. Cet impôt qui vise les grandes entreprises sera de 5% sur les dividendes compensés par des déductions (ou pertes). « Une taxe à la crème », a ironisé Georges Gilkinet (Ecolo). Selon lui, la mesure aura un effet dérisoire sur les multinationales auxquelles elle est censée s’appliquer. Il aurait mieux valu, pour les Verts, s’attaquer aux mécanismes qui donnent lieu à des abus, comme les intérêts notionnels. « Vous avez acheté un chat dans un sac », a ajouté Stefaan Van Hecke (Groen). La N-VA s’est au contraire insurgée contre une taxe qui va détériorer l’image de la Belgique aux yeux des investisseurs étrangers. L’affirmation a fait bondir Dirk Van der Maelen (sp.a). « Etes-vous le seul parti en Europe qui n’a aucun problème à ce que de grandes entreprises, par divers mécanismes, parviennent à ne pas payer d’impôt? » Aux yeux des socialistes, cette « taxe d’équité » est un pas dans la bonne direction. « On n’est plus dans le ‘y qu’à’. Cette taxe existe enfin », s’est réjoui M. Henry. (Belga)