Carrières d'Antoing - Cimescaut en cassation contre le cimentier CBR

31/05/13 à 10:46 - Mise à jour à 10:46

Source: Le Vif

(Belga) La SA Cimescaut d'Antoing a introduit un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Mons dans le litige qui l'oppose au groupe CBR afin que le dossier soit rejugé par une autre cour d'appel, annonce la société vendredi.

Ce pourvoi en cassation intervient après la décision de la cour d'appel de Mons en janvier de cette année. Celle-ci avait débouté la SA Cimescaut et permettait au groupe CBR de devenir propriétaire à 100% des Carrières d'Antoing. Le groupe CBR détient 60% du capital de la SA "Carrière d'Antoing", qui exploite la pierre calcaire dans la région d'Antoing, près de Tournai, depuis 1982. Le solde du capital était détenu par la SA Cimescaut. Cette convention d'actionnaires prévoyait qu'en cas de modification significative de l'actionnariat de Cimescaut, CBR avait une option d'achat des parts de Cimescaut. Estimant que l'actionnariat avait changé, suite au décès de plusieurs actionnaires, CBR décidait en septembre 2009 d'exercer cette option d'achat. En juin 2011, le tribunal de commerce de Tournai jugeait que l'actionnariat n'avait pas subi de transformation permettant cette option d'achat et déboutait le cimentier CBR. Le cimentier était allé en appel à cette décision. En janvier dernier, la cour d'appel de Mons déboutait cette fois-ci la SA Cimescaut. A l'issue de ce jugement, le groupe CBR devenait propriétaire à 100% des Carrières d'Antoing. Après examen, la SA Cimescaut a introduit ce 27 mai un pourvoi devant la cour de cassation. Si cette instance suit les arguments développés par Cimescaut, le dossier pourrait être rejugé par une autre cour d'appel que celle de Mons. (Belga)

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