Zéro pointé pour la transposition des directives européennes

La Belgique est de loin le pays qui tarde le plus à transposer dans sa législation les directives européennes relatives au marché intérieur, selon le dernier classement publié par la Commission européenne. Avec un déficit de transposition de 2% (soit 29 directives non encore appliquées), elle est loin de l’objectif de 1% que respecte la grande majorité des États membres.

La Belgique est la « championne de la mauvaise transposition » des directives, a commenté mardi le porte-parole de Michel Barnier, le commissaire européen au marché intérieur. La Pologne (1,8%), l’Autriche (1,3%) et le Portugal (1,1%) peinent aussi à atteindre l’objectif, mais tous les autres États membres y parviennent, avec un déficit moyen de 0,6%.

L’Union européenne s’est fixé l’objectif de limiter à 1% le déficit de transposition afin d’assurer au marché unique un fonctionnement sans entrave et des règles communes. La Commission a même proposé récemment de faire baisser l’objectif à 0,5%. La Belgique a traditionnellement été une mauvaise élève en la matière, en raison notamment de la complexité des procédures internes. Avant la dernière présidence belge, au second semestre 2010, le gouvernement d’affaires courantes s’était efforcé d’améliorer sa réputation, en chargeant le secrétaire d’État aux Affaires européennes de l’époque, Olivier Chastel, de veiller à un rythme soutenu de transposition. Les résultats s’étaient fait ressentir, puisque le déficit avait baissé à 0,9% en novembre 2009, puis à 0,7% en mai 2010, avant de repartir à la hausse.

La transposition des directives semble désormais moins prioritaire. La Belgique se classe mal dans tous les volets du dernier classement de la Commission: elle détient aussi le record du nombre de directives très en retard de transposition (4, contre une moyenne de 0,4) et figure parmi les pays visés par le plus grand nombre de procédures d’infraction (55, contre une moyenne de 31).