Wesphael : la commission des poursuites laisse la justice suivre son cours

13/11/13 à 12:21 - Mise à jour à 12:21

Source: Le Vif

La commission des poursuites du parlement wallon a décidé de proposer à l'assemblée de laisser la justice suivre son cours concernant l'arrestation du député Bernard Wesphael, inculpé de l'assassinat de son épouse Véronique Pirotton, a-t-on appris mercredi.

Wesphael : la commission des poursuites laisse la justice suivre son cours

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La conférence des présidents du parlement wallon s'est réunie en urgence pour décider de la marche à suivre. La séance plénière est programmée à 14h30 et les votes "classiques" à 16h30.

Le huis clos sera prononcé après ces votes, permettant aux députés qui le souhaiteraient de défendre l'immunité parlementaire au bénéfice du député indépendant.

L'assemblée votera ensuite sur les conclusions du rapport, avant réouverture de la séance au public.

Les avocats prennent acte de l'avis de la Commission des poursuites
Me Mayence et Me Moureau, respectivement avocats de Bernard Wesphael et des parties civiles dans le cadre de l'arrestation du député wallon, inculpé de l'assassinat de son épouse Véronique Pirotton, ont pris connaissance de l'avis de la Commission des poursuites du parlement wallon de laisser la justice suivre son cours.

"J'attends le vote", a indiqué Philippe Moureau à l'agence Belga mercredi, "car le parlement wallon", qui doit voter en séance plénière cet après-midi, "pourrait ne pas suivre cet avis". Il faut voir "ce que le parlement va décider", réagit Jean-Philippe Mayence.

Pour l'avocat de Bernard Wesphael, si les députés wallons décident de suivre l'avis de la Commission et estiment que l'on peut parler de flagrant délit dans cette affaire, "ils se tirent eux-mêmes une balle dans le pied concernant leur immunité parlementaire. Celle-ci n'aurait plus beaucoup de sens". "Les députés prendront leurs responsabilités", précise Jean-Philippe Mayence.

De plus, ajoute l'avocat, si une procédure similaire a lieu au parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, dont Bernard Wesphael est aussi député, la commission des poursuites de ce parlement devra aussi se prononcer, et "on ne sait pas ce qui sera décidé".

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