Voitures de société : des plus et des moins

Comme le montre le dossier que le magazine Le Vif/L’Express consacre cette semaine à la fiscalité automobile, on a sans doute fait un peu trop de foin autour de la réforme du régime fiscal des voitures de société. D’ailleurs, le gouvernement fédéral vient d’en réduire l’impact, avec le souci de prévenir des ingénieries frauduleuses.

Dans beaucoup de cas, même pour de grosses bagnoles, la réévaluation de l’avantage en nature que constitue le bénéfice d’une voiture de société, ne porte que sur 20 à 70 euros par mois. Et lorsque la voiture est moyenne et qu’on parcourt beaucoup de kilomètres professionnels, la réforme se traduit même par des réductions d’impôts !

Jusqu’à la fin de 2011, la valeur de la rémunération que représente une voiture de société était calculée en fonction de trois critères : le type de carburant (diesel, essence, électricité), les émissions de CO-2 du véhicule et la distance domicile-lieu de travail de l’utilisateur. Si cette distance dépassait 25 km, elle était estimée par forfait à 7 500 km par an. Sinon, elle était plafonnée à 5 000 km.

Depuis le 1er janvier 2012, la nouvelle formule se base uniquement sur les émissions de CO-2 et la valeur catalogue de la voiture (TVA et options comprises, mais sans tenir compte des remises). En outre, un avantage « plancher » de 1 200 euros minimum a été instauré. Coup dur pour tous les employés concernés ? Non. Comme le montre le comparatif que publie Le Vif/L’Express, le changement de calcul s’avère souvent avantageux pour ceux qui résident à plus de 25 km de leur lieu de travail. Du moins si le véhicule émet peu de CO-2 (ce qui favorise les moteurs diesel) et reste dans une gamme de prix moyenne.

Pour les grosses cylindrées, cela dépend. Selon la société de ressources humaines SD Worx, l’avantage imposable que représente une voiture de société augmentera en moyenne de 46 % pour un cadre inférieur et de 70 % pour un cadre supérieur. Cela équivaudrait à une perte salariale nette moyenne de 460 euros par an, voire 842 euros pour les cadres supérieurs. L’ambition du gouvernement, après tout, est de récupérer ainsi 200 millions d’euros. Dans ces conditions, une voiture de société vaut-elle encore la chandelle ? « Honnêtement, je ne crois pas, estime Thierry Afschrift. Entre une voiture de société et un complément de salaire, l’avantage devient marginal. Sauf si la voiture ne coûte pas cher, auquel cas autant l’acheter soi-même. Le but de la mesure, je pense, était aussi de casser en quelques années cette niche fiscale. »

Pour une nouvelle Golf 1.6 TDI 105 BlueMotion, l’utilisateur gagne 40 euros par mois en 2012 par rapport à 2011 s’il parcourt 7 500 km/an. . Celui qui a ou aura une nouvelle Opel Corsa 1.3 CDTI 75, ne verra pas la différence, et gagnera même 55 euros par mois s’il parcourt plus de 7 500 km/an. Pour un cadre roulant en Mercedes C180 CDI Blue Efficiency diesel, la perte fiscale sera de l’ordre de 65 euros par mois, mais quasi nulle s’il fait plus de 7 500 km./an. Certains utilisateurs de grosses BMW verront toutefois leur charges augmenter.

Il s’agit d’exemples calculés sur le prix catalogue de voitures neuves, options non comprises.

Pour des voitures plus anciennes, les différences sont peu significatives sauf si les modèles sont très polluants.

De plus, pour éviter que les sociétés de leasing ne descendent artificiellement les prix de référence en organisant des tournantes dans les voitures attribuées qui, devenant alors des voitures d’occasions sont moins taxées, le gouvernement fédéral vient de prendre une nouvelle mesure. L’avantage en toute nature sera réduit chaque année de 6 % ( jusqu’à un maximum de 70 % de l’avantage de base).

Dans son dossier, Le Vif/L’Express a isolé les modèles trendsetters dans les différentes catégories de véhicules à l’essence, au gaz naturel, au LPG et à l’électricité. Pour économiser l’énergie, dépenser le moins possible et même accéder aux primes officielles qui subsistent.

E.R- P.S.