Voici les grandes mesures de l'accord budgétaire

26/07/17 à 04:59 - Mise à jour à 09:49

Source: Belga

Les principaux ministres du gouvernement fédéral se sont accordés sur une quarantaine de nouvelles mesures structurelles en matière de fiscalité, de compétitivité et de cohésion sociale notamment. En voici les principaux éléments.

Voici les grandes mesures de l'accord budgétaire

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Réforme de l'ISOC

Les PME seront fiscalement avantagées avec un taux de l'ISOC (Déclaration à l'impôt des sociétés) passant à terme à 20%. La réforme de l'ISOC interviendra en deux étapes, en 2018 et en 2020.

Soutien de l'épargne "en bon père de famille"

Le gouvernement a également décidé de soutenir l'épargnant en bon père de famille alors qu'une minorité de détenteurs d'un compte-titre, avec des revenus dépassant 500.000 euros, devra s'acquitter d'un prélèvement de 0,15%. "Mais beaucoup d'épargnants se situant en-dessous de ce revenu seront encouragés lorsqu'ils investiront dans l'économie réelle. Il s'agira d'une mesure Michel-De Croo, à l'instar de la loi Cooreman De Clercq", a indiqué le premier ministre Charles Michel.

Exécution du tax shift

Au rayon fiscalité toujours, le gouvernement a décidé de l'exécution intégrale du tax shift. Il entend également favoriser la participation des travailleurs au sein de l'entreprise afin de valoriser le pouvoir d'achat. D'autres mesures fiscales sont prévues pour générer des revenus complémentaires jusqu'à 500 euros nets par mois.

Emploi: flexi-jobs, e-commerce et période d'essai

En matière d'emploi, les flexi-jobs seront étendus au commerce de détail et la loi sur l'e-commerce sera adaptée au travail de nuit et de dimanche.

Des baisses de charges seront prévues dès 2018 afin de lutter contre le dumping social dans le secteur de la construction.

La période d'essai est réformée et les starter jobs encouragés.

Mesures fiscales et investissements

Le pacte pour les investissements est confirmé dans les tableaux budgétaires. Ceux-ci intègrent une liste d'actions jusqu'à 750 millions d'euros.

Des mesures fiscales seront prises afin d'encourager les investissements privés dans des entreprises en croissance. Des green bonds devront contribuer à assurer la transition énergétique.

Modernisation de l'Etat

Le gouvernement a également arrêté un chapitre relatif à la modernisation de l'Etat. Il s'agit d'encourager le secteur logistique. Il a également défini un plan de smart mobility visant à encourager la mobilité à travers l'agenda digital.

Retour à l'équilibre repoussé

En ce qui concerne le budget, le gouvernement s'est accordé pour l'exercice 2018 sur un effort de 0,6% du PIB, soit 2,6 milliards d'euros. En lien avec les mesures prises, il a également amorcé le travail préparatoire du budget 2019. Le retour à l'équilibre est repoussé. "L'Europe ne nous l'impose pas, nous poursuivons l'assainissement, les réformes structurelles et le travail sur la dette", a indiqué Charles Michel.

Droits sociaux et allocations

Le premier ministre s'est réjoui d'avoir pu "faire la démonstration de sa capacité d'arbitrage en menant à bien de grandes réformes qui s'inscrivent en parfaite cohérence dans les rails de l'accord de gouvernement". Il s'agit selon lui de "nouvelles réformes qui viennent en soutien de la classe moyenne, des gens qui travaillent, et de la cohésion sociale". Des mesures ont notamment été prises en faveur de la déductibilité des frais de garde et de l'octroi automatique des droits sociaux. Un renforcement très substantiel des allocations et des revenus modestes des travailleurs a été décidé. Un plan du handicap a été arrêté. La pension est renforcée à travers le deuxième pilier pour les salariés et les indépendants.

Au total, le gouvernement a décidé d'une quarantaine de mesures nouvelles.

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