Vers une majorité sexuelle à 14 ans?

26/05/15 à 06:35 - Mise à jour à 06:35

Source: Belga

L'Open Vld, dans la majorité, s'apprête à déposer une proposition de loi visant à dépénaliser les actes sexuels entre mineurs à partir de 14 ans ou avec un partenaire âgé de cinq ans de plus au maximum, lit-on mardi dans De Morgen.

Vers une majorité sexuelle à 14 ans?

© Thinkstock

"Les jeunes doivent pouvoir expérimenter leur sexualité sans avoir l'impression de commettre quelque chose de punissable légalement", estime la députée Sabien Lahaye-Battheu (Open Vld), à l'initiative de la proposition de loi avec Carina Van Cauter (Open Vld également).

"Ceci dépénaliserait les actes sexuels librement consentis entre jeunes de mêmes tranches d'âge, tout en les protégeant contre d'éventuels abus en fixant une différence d'âge maximale pour leur partenaire", ajoute-t-elle.

La proposition vise également à clarifier la loi relative aux rapports sexuels entre adolescents. D'une part, les jeunes de 14 à 16 ans sont considérés comme aptes à donner leur consentement à une relation sexuelle avec pénétration, mais d'autre part la loi actuelle comprend toujours la notion d'attentat à la pudeur pour tout acte sexuel impliquant un mineur de moins de 16 ans.

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