Vers un bonus-malus des soins de santé ?

25/01/11 à 08:43 - Mise à jour à 08:43

Source: Le Vif

Répartir le budget de l'assurance-maladie entre les deux grandes Communautés en tenant compte de l'état de santé des habitants de chacune : l'idée du CD&V a resurgi dans les discussions communautaires.

Vers un bonus-malus des soins de santé ?

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Une note rédigée à l'automne par le CD&V à propos des soins de santé a resurgi dans les discussions communautaires, rapporte mardi La Libre Belgique. Le mécanisme proposé par les chrétiens-démocrates flamands vise à responsabiliser les Communautés dans l'utilisation du budget réservé à cette branche de la sécurité sociale par le biais d'un bonus-malus.

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Le niveau fédéral resterait compétent pour la perception des recettes destinées à financer l'assurance-maladie mais le budget serait réparti entre les deux grandes Communautés du pays. Le partage se ferait sur la base de l'évolution historique des dépenses corrigée par les facteurs de morbidité des populations respectives. En d'autres termes, ce partage tiendrait compte de l'état de santé des habitants de chaque Communauté.

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Une Communauté serait tenue de rembourser une partie d'un éventuel dépassement de leur budget, soit en organisant un prélèvement complémentaire, soit en puisant dans un fonds de réserve qu'elle aurait constitué. A l'inverse, une Communauté serait récompensée si le total de ses dépenses en soins de santé est inférieur à l'enveloppe. Elle toucherait une partie du bonus dont elle reverserait une partie dans le fonds de réserve et utiliserait une autre pour mener des initiatives nouvelles.

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Les mutuelles devraient travailler sur la base de l'appartenance linguistique. A Bruxelles, les habitants seraient contraints de choisir entre une mutuelle francophone ou néerlandophone.

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LeVif.be, avec Belga

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