Selma Benkhelifa
Selma Benkhelifa
Avocate - Progress Lawyers Network
Opinion

28/02/18 à 08:57 - Mise à jour à 08:56

Vague de froid : des familles précaires gèlent aussi dans leur maison

Par ces grands froids, toute l'attention se centre sur les sans-abri et c'est bien normal. Voir des gens grelotter dans des sacs de couchage par -5° ou -10°, c'est insupportable. C'est inadmissible.

Vague de froid : des familles précaires gèlent aussi dans leur maison

© Thinkstock

Cependant, il y a aussi tous ceux qu'on ne voit pas et qu'on oublie. Les précaires qui ont encore la "chance" d'avoir un toit, mais qui ne parviennent pas toujours à payer leurs factures.

Les fins de mois sont dures et souvent les factures d'énergie sont difficiles à payer.

Alors des familles se retrouvent sans chauffage, avec un limitateur de puissance à 10 ampères, ce qui permet d'utiliser des appareils électriques, mais pas simultanément.

Si la famille se chauffe à l'électricité, Sibelga ne peut normalement pas placer le limitateur, mais pour bénéficier de cette exception il faut que la famille le signale au préalable. En cas de désaccord, la famille peut remplir un formulaire en ligne.

En théorie, le système peut sembler correct, mais on comprend vite qu'il est complètement inadapté aux plus précaires qui ne signalent pas leurs difficultés, par honte ou par résignation et qui abandonnent les droits élémentaires dont ils disposent par phobie de la paperasserie exigée.

Alors ils grelottent chez eux en silence.

Des solutions existent pourtant et certaines sont simples à mettre en place. Par exemple, réduire les factures d'énergie des ménages.

La TVA en Belgique est calculée à des taux qui dépendent de l'objet de la transaction.

Les taux sont fixés par arrêté royal. Ils sont prétendument de :

  • 6% principalement pour les biens de première nécessité et pour les prestations de services à caractère social (ex : les produits de première nécessité, le transport de personne, les services agricoles...)
  • 12% pour certains biens et prestations de services qui d'un point de vue économique ou social sont importants (ex : le charbon, la margarine, les abonnements à la télévision payante...)
  • 21% pour les opérations se rapportant à des biens ou à des services qui ne sont pas dénommés ailleurs (ex : les voitures neuves, les appareils ménagers électriques, les articles de parfumeries...)[1]

Il faudra nous expliquer pourquoi l'électricité domestique et le gaz ou le mazout de chauffage sont au même taux que les voitures neuves et les parfums, au lieu d'être à 6% comme les biens de première nécessité.

Il est évident pour toute personne sensée qu'un frigo, un chauffage et l'électricité dans un logement sont des besoins de première nécessité en Belgique. Personne ne le conteste, alors il faut en tirer la seule conséquence logique : la TVA à 6% pour les factures d'énergie des ménages.

[1] Site officiel du gouvernement :https://www.belgium.be/fr/impots/tva/taux

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