Un gouvernement en affaires courantes et des dizaines de projets en panne

26/10/10 à 12:02 - Mise à jour à 12:02

Source: Le Vif

Limité à la gestion des affaires courantes, le gouvernement ne peut mettre la dernière main à de nombreux dossiers, pourtant sur le point d'aboutir avant sa chute. Petit tour d'horizon.

Un gouvernement en affaires courantes et des dizaines de projets en panne

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C'est le contraire de l'effet papillon : l'effet mammouth. Dans ce belge pays dirigé depuis des mois par un gouvernement largement amputé de ses pouvoirs habituels puisque réduit aux affaires courantes, on pourrait croire que tout va bien. L'économie continue de tourner, les rues ne sont pas envahies de manifestants, les bambins se rendent toujours à l'école le matin, les salaires et allocations sociales tombent tous les mois et les allées des grands magasins ne sont pas moins fréquentées qu'auparavant. N'y a-t-il donc rien qui change lorsqu'un gouvernement est en affaires courantes ? Si. Une multitude de dossiers sont gelés. Avec des conséquences que l'on ne mesure pas toujours aujourd'hui. Exemples, non exhaustifs, de dossiers en rade, de toutes sortes et de toutes tailles.

Les électriciens s'inquiètent

Les patrons d'Electrabel, MM. Hanssen et Mestrallet, n'ont pas rêvé : une convention de quelques pages, signée par le ministre de l'Energie Paul Magnette et par le Premier ministre d'alors, Herman Van Rompuy, prévoyait certes le maintien en activité des trois plus vieilles centrales nucléaires du pays jusqu'en 2025, au lieu de 2015. Mais il faut à présent qu'un texte de loi vienne bétonner l'accord. "Le projet de loi, précise la porte-parole du ministre Magnette, aurait dû être présenté à la fin du mois de mai dernier, mais le gouvernement est tombé en avril. Le vote du Parlement devrait intervenir cette année encore, car les électriciens l'attendent pour planifier les investissements et les travaux de maintenance nécessaires dans les vieilles centrales." Faute d'un nouveau texte approuvé par le législateur, la loi de 2003, qui prévoit le début de la sortie du nucléaire en 2015, resterait d'application. Mais tout dépendra de la nouvelle majorité mise en place. Rien n'empêche qu'elle remette en cause l'accord signé avec Electrabel.

Les pompiers attendent

La réforme des services incendie et de la protection civile, qui dépend du ministère de l'Intérieur, a été approuvée par le Conseil des ministres depuis avril dernier. Une enveloppe de 32 millions d'euros a été dégagée pour assurer cette année encore la formation du personnel, permettre de nouveaux recrutements et acheter du matériel. "Mais à ce jour, rien n'est prévu, en termes budgétaires, pour 2011", détaille Jacques Gobert, bourgmestre de La Louvière et président de l'Union des villes et communes de Wallonie. Ce que l'on confirme au ministère de l'Intérieur. "Tout dépendra des discussions budgétaires à venir, y dit-on. On ne peut donc rien prévoir pour l'instant."

Les salariés handicapés continuent à coûter cher

Le 26 février dernier, la ministre de l'Emploi, Joëlle Milquet, avait annoncé son intention de faire profiter les personnes handicapées des mesures Activa, qui favorisent leur engagement par des réductions de cotisations sociales. "Le dossier est en rade, car aucun arrêté royal n'a été publié", déplorent les Mutualités chrétiennes.

Les médecins stagiaires travaillent toujours trop

En rade aussi, le projet de loi qui limitait à 48 heures, en moyenne, le travail des médecins, dentistes et vétérinaires en formation, auxquels aucune limite d'horaire ne s'applique pour l'instant. Ceux-ci devront encore patienter pour pouvoir refuser des prestations de plus de 24 heures consécutives, comme il en existe aujourd'hui.

Les indépendants s'arrachent les cheveux

La réforme du calcul des cotisations sociales pour les indépendants est également bloquée. Cette nouvelle méthode de calcul doit permettre aux principaux concernés d'être imposés sur leurs revenus de l'année précédente et plus sur leurs revenus des trois années précédentes.

La réforme du contrôle des marchés financiers passe par la petite porte

Les affaires courantes compliquent le parcours de la loi sur la réforme du contrôle des marchés financiers. Des arrêtés de pouvoirs spéciaux devront être pris pour permettre au gouvernement de se prononcer avant le 1er janvier sur l'ultime arrêté de cette loi. Ce texte devra fixer les limites dans lesquelles la CBFA (Commission bancaire, financière et des assurances) et la Banque nationale assureront chacune le contrôle des établissements bancaires, compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurance, fonds de pension et autres sicav à partir du 1er janvier prochain.

Les agents de prévention en suspens

De justesse, les contrats de sécurité, qui permettent à 102 villes et communes d'assurer des missions de prévention et de sécurité avec de l'argent fédéral, ont été prolongés jusqu'au 30 juin 2011 : ils venaient à échéance fin décembre. Quelque 3 000 emplois dépendent directement de ces contrats de sécurité. Faute de financement sûr, les ASBL et communes qui emploient ces salariés ne sont pas en mesure d'assurer elles-mêmes le paiement de leurs salaires. "Ces contrats auraient dû être reconduits pour 3 ans, mais le gouvernement n'a pas pu s'engager jusque-là parce qu'il est en affaires courantes", déplore Jacques Gobert. Cette matière pourrait, en outre, être régionalisée : inenvisageable, dès lors, de la cadrer pour trois ans au niveau fédéral.

Le Fonds pour les aléas thérapeutiques gelé

Le Fonds pour les aléas thérapeutiques, dont la création a été décidée par le gouvernement en avril pour dédommager les victimes de maladies nosocomiales avec conséquences graves, ne peut pas être lancé : toutes les nominations étant bloquées du fait des affaires courantes, le conseil d'administration de ce fonds ne peut être mis en place. Les 5 demandes d'indemnisation qui sont parvenues à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité sont actuellement en attente.

Les éducateurs de rue trinquent

Le programme du gouvernement fédéral pour la politique des grandes villes, qui finance un millier d'emplois de proximité et de cohésion sociale dans 17 grandes villes du pays, est en cours jusqu'à la fin du mois de décembre. Faute de savoir ce qu'il adviendrait en janvier, une majorité de communes ont d'ores et déjà donné leur préavis aux éducateurs de rue concernés. "Au-delà du 1er janvier, nous n'avons pas les moyens de les payer sur fonds propres", explique un bourgmestre. A La Louvière, une vingtaine de personnes ont été licenciées.

Les nominés ne sont pas... nommés

Dans l'ensemble de la fonction publique, les nominations sont pour l'instant gelées. Du coup, des nominations d'administrateurs se font attendre à la SNCB, et une vingtaine de candidats à des postes de direction au SPF Finances, Economie, Pensions et à l'Inasti rongent leur frein.

Le budget 2011 prend du retard

Traditionnellement, c'est en novembre que le budget s'élabore pour l'année suivante. Mais il risque de prendre un certain retard... Il y a pourtant urgence puisque des économies de 22 milliards d'euros d'ici à 2015 sont à l'ordre du jour si la Belgique veut retrouver l'équilibre budgétaire : au regard des autorités européennes, le pays est aujourd'hui en procédure de déficit excessif. Pareil objectif ne s'atteindra qu'en prenant des mesures d'austérité, qu'un gouvernement en affaires courantes ne peut décider...

LAURENCE VAN RUYMBEKE

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