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Un drone pour Noël: quelle est la législation en vigueur en Belgique?

Stagiaire Le Vif

Aux Etats-Unis, les drones civils offerts à Noël devront être enregistrés auprès des autorités. En Belgique, la législation diffère.

Aux Etats-Unis, les drones offerts comme cadeau de Noël devront être enregistrés avant le 19 février. Les engins concernés par la mesure sont les drones civils pesant entre 250g et 55kg. Les propriétaires, âgés d’au moins 13 ans, devront remettre leurs coordonnées en échange d’un numéro d’identification figurant sur l’appareil. L’Agence Fédérale de l’aviation civile (FAA) prévoit une augmentation des ventes de drones à l’approche des fêtes. Elle craint également une collision entre un drone et un avion commercial dans sa phase d’atterrissage ou de décollage, rapporte Le Monde.

Même si le texte n’est pas encore validé, la loi encadrant l’usage des drones en Belgique est désormais ficelée. Le texte a été rédigé sous la supervision de Jacqueline Galant, ministre de la mobilité. D’après l’Arrêté royal, pour un drone en dessous de 1kg, aucun permis ne sera nécessaire. Tant que l’engin ne vole pas à plus de 10 mètres du sol, qu’il est utilisé dans la sphère privée et en dehors de tout espace public, qu’il ne vole pas dans un rayon de 3 kilomètres autour des aéroports et que son utilisation se fait en toute sécurité.

Pour pouvoir piloter un drone plus lourd (mais en dessous de 150 kg), il sera nécessaire de disposer d’une licence de télépilote et d’un certificat médical spécifique. Un télépilote ne peut en aucun cas être sous l’emprise de la drogue, de l’alcool ou d’un médicament, si celui-ci possède des effets incompatibles avec le pilotage de l’appareil. Pour avoir cette licence, il faut être âgé d’au minimum 18 ans, avoir réussi un examen théorique, un examen pratique et posséder une expérience de vol d’au minimum 100 heures. Une licence de télépilote est valable à vie. Mais le titulaire de la licence ne peut piloter que s’il possède le certificat médical requis et qu’il a, au cours des 24 mois précédents, effectués au moins 6 vols d’une durée total d’au minimum 2 heures.

Le télépilote doit également posséder un carnet de vol, détaillant tous les vols effectués: date de chaque vol, heures de décollage et d’atterrissage, temps de vol, …Chaque appareil doit être équipé d’un système fail/safe, un système de localisation, des feux de navigation et d’anticollision et doit disposer d’un équipement de navigation approprié. Enfin, le drone doit être agréé par le DGTA (Direction générale de Transport aérien) et être immatriculé.

E.D

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