Un changement de coalition en milieu de législature au sein des entités fédérées francophones, tel que voulu par le cdH, serait inédit, analysait lundi le constitutionnaliste Mathias El Berhoumi (Université Saint-Louis).
Il est déjà arrivé que des ministres au pouvoir dans les entités fédérées démissionnent en cours de législature. Mais un changement de coalition tel que souhaité par le cdH – qui a appelé le MR, Ecolo et DéFI à construire des majorités sans le PS en Wallonie, à Bruxelles et en Fédération Wallonie-Bruxelles – serait totalement inédit s’il devient réalité.
Convoquer de nouvelles élections de manière anticipée n’est toutefois possible qu’au niveau fédéral. « La répartition en sièges entre mouvements politiques ne changera donc pas d’ici 2019 et l’électeur ne peut pas intervenir. Les nouvelles majorités éventuelles doivent donc se constituer sur base des résultats politiques que nous connaissons actuellement », explique le constitutionnaliste Christian Behrendt (ULg). Et vu la force politique du PS au sein des entités fédérées, « cela s’apparente à un véritable défi », complète Mathias El Berhoumi.
« On a l’habitude d’avoir des coalitions identiques en Wallonie et en Fédération Wallonie-Bruxelles. Et dans la capitale, il faut ajouter la double majorité à obtenir des côtés francophone et flamand. Tout cela rend le cadre extrêmement complexe », rappelle le constitutionnaliste de l’Université Saint-Louis.
A ses yeux, il est tout à fait imaginable que le sp.a se désolidarise du PS, à l’image de l’Open Vld, qui gouverne à Bruxelles sans le MR.
Dans les jours à venir, les gouvernements devraient démissionner et expédier ensuite les affaires courantes en attendant la création de majorités alternatives. « Les actes formels de démission devraient intervenir rapidement. On imagine mal que l’on continue à discuter de sujets ou de décrets/ordonnances importants », selon Mathias El Berhoumi.
Un constat que tempère son homologue de l’ULg. « La question à se poser est de savoir si les différents exécutifs envisagent des démissions spontanées ou s’ils attendent l’installation de nouveaux gouvernements pour se démettre. Soit l’on rentre dans une période d’affaires courantes, soit ce n’est pas le cas et les exécutifs demeurent de plein exercice. »
Ensuite, les nouveaux gouvernements ne se formeront pas en deux ou trois jours. Il faut en effet trois programmes gouvernementaux, rappelle Christian Behrendt. Il faut aussi que les partenaires pressentis par le cdH soient d’accord. « Et ils auront des exigences et un programme. Sans doute assez distants du PS », confie-t-il.
De son côté, le constitutionnaliste de l’Université Saint-Louis n’exclut pas non plus un futur accord PS-MR en Wallonie, en Fédération Wallonie-Bruxelles et dans la capitale. Mais cela serait délicat alors que le parti humaniste a débranché la prise en évoquant des raisons éthiques, tempère Mathias El Berhoumi.
A ses yeux, il faudra en tous les cas sortir rapidement de cette crise, étant donné que les scrutins communaux et régionaux auront respectivement lieu en octobre 2018 et fin mai 2019. Il évoque ainsi la date butoir du 21 juillet, jour de la Fête nationale.
La possibilité que les partis autres que le PS ne puissent pas se retrouver dans la proposition des humanistes montre que la démarche du cdH présente des risques, confirme Christian Behrendt.
