Tax shelter: des contrôles renforcés pour éviter les dérives

La ministre de la Culture et de l’Audiovisuel de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Fadila Laanan, a plaidé mardi en faveur de contrôles renforcés sur les montants récoltés pour la production cinématographique via le dispositif fédéral de « tax shelter » afin d’éviter des « dérives ».

« Il y a des soucis, des dérives », a-t-elle affirmé lors de l’émission Matin Première de la RTBF-radio dont elle était l’invitée, au lendemain de la publication d’une lettre ouverte du secteur audiovisuel au gouvernement fédéral réclamant une réforme du certificat tax shelter.

La ministre a attribué les dérives à des « intermédiaires » pratiquant l' »ingénierie fiscale », tout en soulignant que le dispositif tax shelter était « un bon système ».

« Le dispositif est essentiel mais doit être renforcé », a-t-elle déclaré.

Créé en 2003, il a permis de lever 900 millions d’euros en faveur de la production audiovisuelle en Belgique. Et l’emploi dans le secteur a cru de 23%, a rappelé Mme Laanan (PS).

Elle a néanmoins plaidé pour un « meilleur suivi » des crédits ainsi affectés à la production. Et selon elle, le ministre fédéral des Finances, Koen Geens, est d’accord pour mettre sur pied un « contrôle plus important ».

Lundi, M. Geens (CD&V) s’était dit prêt à procéder aux ajustements nécessaires au dispositif du tax shelter afin d’éviter certaines dérives, après avoir reçu des représentants de l’industrie cinématographique flamande.

Au mois de juillet, à l’occasion des dix ans de cet incitant fiscal à investir dans le cinéma, les unions francophone et flamande de producteurs de film (UPFF – VFPB) avaient réclamé une actualisation de la mesure pour mettre un terme à certaines dérives.