Sven Mary plaide le vice de procédure, l'irrecevabilité des poursuites et réclame l'impartialité pour Abdeslam

08/02/18 à 14:20 - Mise à jour à 19:22

Source: Belga

"Jugez-le comme vous jugeriez Dupont!" Sven Mary, avocat de Salah Abdeslam, a demandé jeudi à la justice belge de rester impartiale avec son client et de se concentrer uniquement sur le dossier de la fusillade avec des policiers en mars 2016 pour lequel il est jugé à Bruxelles.

Sven Mary plaide le vice de procédure, l'irrecevabilité des poursuites et réclame l'impartialité pour Abdeslam

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Présent le premier jour lundi, le seul membre encore en vie des commandos jihadistes du 13 novembre 2015 a ensuite refusé de comparaître. Malgré son absence, son avocat Sven Mary a maintenu sa plaidoirie jeudi, deuxième et dernier jour de procès, par "respect" pour la justice, et pour tenter de démonter l'accusation qui a réclamé 20 ans de prison.

"Ce dossier est pollué par tout ce que vous avez lu, vu, entendu (...) Je vous demande de juger Salah Abdeslam comme vous jugeriez Dupont", a-t-il lancé au tribunal.

Alors que le jihadiste français de 28 ans a défié ses juges lundi, disant placer sa confiance seulement en "Allah", Sven Mary l'a dépeint en "stoïcien qui accepte le sort qui est le sien". "Mais moi, ce sort, je peux l'impacter", a affirmé le pénaliste réputé pugnace.

Pour lui, son client n'est ni auteur ni "coauteur" --la thèse de l'accusation-- des tirs d'armes automatiques essuyés par des policiers lors d'une perquisition le 15 mars 2016 dans la commune bruxelloise de Forest.

Une même peine de vingt ans de prison, avec 13 ans de sûreté, soit le maximum pour les faits jugés, a été requise lundi par le parquet fédéral contre Abdeslam et son coprévenu Sofiane Ayari, jihadiste tunisien de 24 ans.

Tous deux doivent répondre de "tentative d'assassinat sur plusieurs policiers" et "port d'armes prohibées", le tout "dans un contexte terroriste", une qualification vivement contestée jeudi par les avocats de la défense.

S'ils s'étaient comportés comme des terroristes, a soutenu un conseil d'Ayari, Me Isa Gultaslar, ils seraient morts en martyrs "ce statut privilégié recherché par tous". "Eux, ce qu'ils voulaient ce n'est justement pas mourir, mais fuir", a-t-il affirmé.

Tandis que Sofiane Ayari se retrouvait seul face au tribunal, les yeux froncés, concentré à l'écoute de son interprète, Salah Abdeslam a été raillé pour son absence par les parties civiles jeudi matin.

Une histoire belgo-belge

"Son comportement et son opportunisme me fatiguent", a affirmé à l'audience Me Tom Bauwens, l'avocat de deux policiers des unités spéciales belges. "Ils sont musulmans quand ça les arrange, jihadistes quand ça les arrange. Il va se moquer de notre Etat de droit (...) de tout le monde", a fustigé Me Bauwens.

Il a aussi évoqué les "lésions cérébrales" dont souffre un des policiers, touché à l'oreille lors de la fusillade et qui a dû arrêter de travailler. "Il ne peut plus se promener sans le risque de tomber, c'est ça la réalité", a dit cet avocat.

Le procès de Bruxelles, qui s'est déroulé sous haute sécurité, n'est qu'un préambule à celui qui aura lieu à Paris pour les attentats du 13 novembre 2015 (130 morts). Mais il était très attendu car les deux coprévenus sont tous deux impliqués dans ces attaques parisiennes ou leurs préparatifs.

Pour rappel, le 15 mars 2016, c'est lors d'une perquisition de routine dans un logement supposé vide --dans le cadre de l'enquête sur le 13 novembre 2015-- que des policiers belges et français avaient été pris pour cibles, au 60 rue du Dries, à Forest.

Trois policiers avaient été blessés, et un jihadiste algérien de 35 ans, Mohamed Belkaïd, tué en faisant face aux policiers arme à la main pour couvrir la fuite d'Abdeslam et d'Ayari.

Les deux fuyards avaient été interpellés trois jours plus tard, le 18 mars, à Molenbeek, une autre commune de Bruxelles, une arrestation considérée par les enquêteurs comme l'élément déclencheur des attentats dans la capitale belge (32 morts le 22 mars 2016).

A l'issue du procès, le jugement sera mis en délibéré. Il devrait être rendu dans plusieurs semaines.

Le tribunal devra aussi statuer sur une demande d'annulation de la procédure présentée jeudi par Me Sven Mary, en raison d'un problème d'emploi du français à la place du néerlandais pour rédiger certains documents. "Une histoire belgo-belge", a reconnu l'avocat.

L'avocat estime en effet qu'il y a eu violation de l'article 12 de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire et demande donc que les poursuites soient déclarées irrecevables concernant son client, Salah Abdeslam. Selon le pénaliste, les premières ordonnances délivrées dans ce dossier l'ont été par le juge d'instruction Patrick De Coster, lequel est établi auprès du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles. Or, les ordonnances ont été délivrées en langue française. Il s'agit là d'un vice de procédure qui doit conduire à l'abandon des poursuites dans ce dossier, a soutenu Me Sven Mary.

L'avocat a demandé au tribunal de "prendre ses responsabilités", "aussi impopulaires ces décisions soient-elles". "Jugez pour rester le dernier bastion de l'Etat de droit. Mon intervention devrait se terminer ici, mais je ne peux pas me le permettre", a-t-il conclu sur cet aspect, avant de passer au fond des faits reprochés à son client.

A la mi-journée, l'Administration pénitentiaire française a fait savoir que son client avait été reconduit à la prison de Fleury-Mérogis en région parisienne, après avoir passé trois nuits dans celle de Vendin-le-Viel (nord de la France) où il était censé séjourner toute la durée du procès.

Des débats sereins

"On juge des faits dans leur contexte et il s'avère que les trois suspects continuaient à vivre ensemble, à manger ensemble, à cohabiter...", a déclaré Me Maryse Alié, contestant l'argument de la défense des prévenus selon lequel il fallait juger ceux-ci uniquement pour la fusillade, sans y attacher un contexte terroriste.

Concernant la violation de l'article 12 de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire, Me Alié a également contesté cette affirmation développée par la défense. "La réponse est dans le code judiciaire. Pour moi, il n'y a pas de problème. La loi a été respectée car l'emploi des langues est aussi prévu par l'article 79 du code pénal", a-t-elle déclaré à la sortie de l'audience. "Oui, les débats ont été sereins", a-t-elle finalement dit. "Je fais confiance aux juges."

Le porte-parole de l'association de victimes des attentats V-Europe, Philippe Vansteenkiste, a affirmé qu'il n'était pas choqué de la demande de l'avocat de Salah Abdeslam de déclarer les poursuites irrecevables. "Je n'ai pas été choqué par cet argument", a-t-il déclaré. "Nous vivons dans une démocratie et il a le droit de se défendre", a-t-il répondu à la sortie de l'audience.

La défense a également soutenu qu'il n'y avait aucun lien entre la fusillade de la rue du Dries et les attentats du 22 mars 2016. A ce propos, Philippe Vansteenkiste a affirmé: "nous, nous pensons qu'il y en a un".

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