La cour d’appel de Bruxelles a débouté des victimes rwandaises qui entendaient faire condamner l’Etat belge au civil pour l’abandon de 2000 Tutsis lors du génocide de 1994.
Le 11 avril 1994, alors que débutait le génocide au Rwanda, 2 000 personnes s’étaient réfugiées à l’Ecole technique officielle Don Bosco (ETO) à Kigali, capitale du Rwanda. L’école était gardée par une centaine de Casques bleus belges, qui l’ont abandonnée pour prendre part à l’exfiltration des expatriés. Les Rwandais piégés dans l’établissement furent ensuite massacrées par des extrémistes hutus, sauf une cinquantaine qui en réchappèrent.
Dans ce dossier, des proches de victimes du massacre réclamaient une centaine de milliers d’euros de dommages et intérêts à l’Etat belge et à certains officiers militaires, comme les colonels Luc Marchal et Jo Dewez. A l’époque, Luc Marchal dirigeait le bataillon belge de l’ONU (Kibat). Ils estiment qu’en ayant donné l’ordre d’évacuer les forces armées belges de l’ETO, ces autorités ont commis une faute.
La cour d’appel de Bruxelles a réformé la décision du premier juge en décidant que Luc Marchal et Jo Dewez « sont fondés à invoquer l’immunité de juridiction dont ils se prévalent » et que la responsabilité du départ de l’ETO incombe non à la Belgique mais à l’ONU directement. « Il n’y a eu aucune instruction du gouvernement belge ou de la hiérarchie militaire belge ordonnant le retrait de l’ETO, pointe l’arrêt. Ce retrait s’est fait dans le cadre de l’évacuation des expatriés décidée et notifiée par l’ONU au général Dallaire », lequel était le chef militaire de la mission de l’ONU sur place.
Du côté des victimes rwandaises, c’est la déception. « Là où le premier jugement considérait que la décision de quitter l’ETO était une décision belge, l’arrêt de la cour d’appel considère qu’il s’agit d’une décision des Nations Unies, réagit Me Philippe Lardinois, avocat d’une rescapée du massacre. Une même séquence de faits peut donc faire l’objet d’une lecture diamétralement opposée, sans compter les circonstances inhumaines de cet abandon. »
