Reynders met le recours dans le dossier Arco sur la table

13/09/14 à 14:26 - Mise à jour à 14:26

Le vice-premier ministre MR, Didier Reynders, a mis le recours devant la Cour de justice européenne dans le dossier Arco sur la table des discussions fédérales. Il estime qu'avant de poser un tel acte, il est nécessaire d'en parler avec les autres négociateurs, le gouvernement actuel expédiant les affaires courantes.

Reynders met le recours dans le dossier Arco sur la table

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Le 4 juillet dernier, la Commission a exigé que la Belgique récupère auprès de la coopérative financière, liée au pilier social-chrétien flamand, des montants de garantie assimilés à une aide d'Etat. Le délai d'introduction d'un recours contre cette décision expire le 15 septembre. Selon la presse flamande, le gouvernement en affaires courantes a décidé de se pourvoir devant la juridiction européenne et le ministre des Finances, Koen Geens (CD&V), a chargé le ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders, de cette mission.

Vu l'importance du sujet, M. Reynders entend toutefois aborder le point avec les négociateurs. Trois des quatre partis associés aux négociations fédérales font partie de la coalition sortante, le quatrième étant la N-VA. Le formateur Kris Peeters (CD&V) n'est toutefois pas sur la même longueur d'ondes que le négociateur MR. "C'est un dossier pour le gouvernement en affaires courantes, qui doit prendre les décisions qui s'imposent. Ce n'est pas un sujet pour ici", a-t-il dit lors de son arrivée à la présidence de la Chambre où ont lieu les discussions.

La N-VA a bataillé ferme avant les élections contre la garantie d'Etat accordée aux coopérateurs d'Arco mais elle n'entend pas empêcher le dépôt d'un recours.

Les nationalistes flamands n'ont pas changé de point de vue, ont-ils signifié samedi midi. Mais ils estiment que toutes les voies de recours doivent être épuisées pour donner à ce dossier délicat toute la clarté juridique qu'il mérite. Ils jugent en outre qu'un recours éventuel relève de la décision "autonome" de M. Geens.

(Belga)

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