Francken provoque la colère de Madrid, Michel lui dit de ne pas « jeter d’huile sur le feu »
Carles Puigdemont, le président destitué de la région de Catalogne, pourrait demander asile à la Belgique, a répondu le secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration Theo Francken (N-VA) à une question posée par VTM Nieuws. Ce qui a aussitôt suscité la colère du parti conservateur au pouvoir en Espagne.
A lire aussi: Entre 300.000 et 1,3 million de Catalans pro-Espagne dans les rues de Barcelone
« Aucune demande n’a encore été déposée mais les choses évoluent rapidement. Nous verrons bien ce qui va se passer d’ici les heures ou les jours à venir », a déclaré le secrétaire d’Etat au micro de la VRT.
M. Francken s’est en effet demandé si M. Puigdemont pouvait être assuré d’un procès équitable, affirmant que le dirigeant séparatiste catalan pouvait se voir octroyer l’asile en Belgique s’il le demandait.
Une protection de la Belgique pour M. Puigdemont « n’est pas irréaliste lorsqu’on regarde la situation actuelle », a déclaré Theo Francken à VTM, rapporte encore l’AFP. « En regardant la répression de Madrid et les peines de prison envisagées, la question peut se poser de savoir s’il a encore une chance d’un jugement équitable », a-t-il ajouté.
« Inacceptable »
Ces déclarations ont été jugées « inacceptables » par le porte-parole du Parti populaire (conservateur) au pouvoir en Espagne, le député européen Esteban Gonzalez Pons, relaye l’AFP.
Il s’agit de « graves accusations contre le système judiciaire espagnol » et en espérant qu’une « correction y sera apportée immédiatement », a-t-il déclaré, selon un communiqué de son parti. Theo Francken « a violé les principes de solidarité et collaboration loyale entre les pays membres de l’UE », dénonce aussi ce communiqué.
Le gouvernement espagnol menace de poursuivre M. Puigdemont en justice, en raison de la résolution d’indépendance unilatérale votée vendredi au parlement régional. Il a été officiellement destitué par Madrid de son poste de président de la région de Catalogne et risque des poursuites pour « désobéissance » et « malversation de fonds » pour avoir convoqué le référendum interdit du 1er octobre, voire des poursuites pour « rébellion » qui peuvent lui valoir en cas de condamnation jusqu’à 30 ans de prison.
Carles Puigdemont avait laissé entendre il y a quelques jours qu’une demande d’asile auprès d’une ambassade d’un pays européen était une possibilité pour lui.
« Pas jeter d’huile sur le feu »
Alors que ses propos sont largement relayés par les médias espagnols, Theo Francken a souligné dmanche sur RTL-TVI qu’il n’avait absolument pas « invité » M. Puigdemont à introduire une telle demande, mais uniquement apporté une « réponse technique » à une question sur la possibilité pour le leader catalan de demander l’asile en Belgique.
Le Premier ministre Charles Michel a appelé son secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration à ne pas « jeter d’huile sur le feu ».
Une éventuelle demande d’asile de M. Puigdemont n’est « absolument pas à l’ordre du jour », a précisé Charles Michel à Belga, réitérant son appel au dialogue entre les autorités espagnoles et catalanes.
Le Premier ministre n’avait dans un premier temps pas souhaité réagir aux propos de son secrétaire d’Etat, mais a rappelé que la crise politique en Catalogne ne pouvait être résolue que par le dialogue. « Nous appelons à une solution pacifique, dans le respect de l’ordre national et international », avait-il tweeté vendredi dernier.
Londres, Paris, Berlin ou l’Union européenne ont apporté leur soutien à Madrid dans cette crise politique.
« Pas intelligent »
Le vice-premier ministre Open Vld Alexander De Croo n’a pour sa part pas apprécié les propos de Theo Francken. « Ce n’est pas intelligent de lancer des déclarations de ce genre », a-t-il indiqué. « De tels propos n’aident pas et ne constituent pas la position du gouvernement. Il est important de calmer les esprits plutôt que de les exciter », a ajouté le libéral flamand.
La cheffe de groupe cdH à la Chambre, Catherine Fonck, a de son côté appelé M. Michel à clarifier la position du gouvernement belge, « en ne se limitant plus à parler de dialogue entre l’Espagne et la Catalogne, mais en rappelant le nécessaire respect de l’Etat de droit, des règles constitutionnelles et des décisions de Justice ».
« Le genre de dossiers qui devrait être abordé en kern »
Le ministre de la Justice, Koen Geens, a pour sa part plaidé sur VTM pour que ce genre de dossiers soit plutôt abordés par le conseil des ministres restreint (kern) et « examinés calmement ».
« Je ne décide pas de l’asile, le kern non plus, le CGRA (Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides, ndlr) fait cela », a rétorqué M. Francken sur Twitter.
Interrogé sur RTL-TVI, le ministre-président wallon Willy Borsus (MR) a pour sa part indiqué qu’il n’était « pas favorable » à accorder l’asile à M. Puigdemont.
« Exceptionnel d’introduire une demande d’asile à l’intérieur de l’UE »
L’introduction par un ressortissant d’un Etat membre de l’UE d’une demande d’asile dans un autre Etat de l’Union constitue une exception, car elle va à l’encontre du principe selon lequel les demandes d’asile à l’intérieur du bloc européen sont a priori irrecevables.
« Il y a une présomption de respect des droits et des libertés par les Etats européens, il n’y a donc en théorie pas besoin d’asile pour les citoyens de l’Union », estime Jogchum Vrielink, professeur de droit à l’université Saint-Louis à Bruxelles.
« La Belgique est l’un des rares Etats, si pas le seul » où une demande d’asile intra-UE peut être introduite, selon lui.
Le secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration Theo Francken (N-VA) a en effet laissé entendre que Carles Puigdemont pourrait demander l’asile politique à la Belgique. Une telle demande est possible, selon le professeur Vrielink, qui précise qu’elle serait traitée sur base individuelle et accélérée par le commissariat général aux réfugiés et apatrides (CGRA). « La charge de la preuve qui incombe à celui qui introduit une telle demande est beaucoup plus importante », explique-t-il. « En pratique, on voit que ce n’est presque jamais accordé », ajoute le professeur, qui estime que la présomption du respect des droits par l’Espagne prévaudrait dans le cas présent.
Lors de son interview, Theo Francken s’est également demandé si M.Puigdemont pourrait être assuré d’un procès équitable en Espagne. Aux yeux du professeur, il semble que le secrétaire d’Etat n’ait pas confiance en la justice espagnole. « Ce qui va à l’encontre de ce que l’Union européenne et la procédure belge suppose, à savoir que les Etats de l’UE respectent les libertés. Et si cette présomption peut paraître incorrecte, il existe des institutions comme la cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), qui peuvent prendre une décision quant au respect des droits de l’Homme ».
Cette présomption est par ailleurs le point de départ du règlement de Dublin, qui présume que les demandes d’asile dans l’UE sont traitées par le premier pays d’arrivée. « Ce principe doit aussi être pris en compte », d’après le professeur, qui remarque que M. Puigdemont pourrait traverser Andorre et la France pour rejoindre la Belgique. Or, le concept de pays tiers sûr peut être appliqué à ces Etats.
« On voit donc ici toute une série de principes remis en cause en raison d’une affinité politique avec le mouvement séparatiste en Catalogne », conclut le professeur Vrielink.