Prolongation de Doel : le Conseil d’Etat souligne la nécessité d’une consultation et des études d’incidence

Le Conseil d’Etat souligne la nécessité de réaliser une consultation et des études d’incidence en vue du prolongement des centrales nucléaires de Doel 1 et 2.

Le Conseil d’Etat confirme ainsi sa position dans un nouvel avis qu’avait sollicité l’opposition relativement à des amendements déposés en séance plénière dans le cadre de l’examen du projet de loi de la ministre de l’Energie, Marie Christine Marghem.

Le Conseil d’Etat invite une nouvelle fois au respect des conventions internationales d’Aarhus et Espoo sur les impacts environnementaux transfrontaliers. Ces conventions amènent des obligations en termes de consultation et d’études d’incidence qui prévalent pour le prolongement des centrales tel qu’envisagé par le législateur, insiste la section de législation.

En revanche, contrairement à un précédent avis, le Conseil d’Etat ne considère pas « à première vue » que les directives européennes invoquées par l’opposition, à savoir la directive sur l’étude d’impact environnemental et la directive habitat, trouvent à s’appliquer dans le projet à l’examen.