Périphérie : Caprasse nommée à Crainhem, recours de Thiéry rejeté à Linkebeek

20/06/14 à 12:11 - Mise à jour à 12:11

Source: Le Vif

L'assemblée générale du Conseil d'Etat a infirmé vendredi le refus du gouvernement flamand de nommer la bourgmestre de Crainhem, Véronique Caprasse (FDF). Ce faisant, l'élue de la périphérie bruxelloise est définitivement nommée à cette fonction.

Périphérie : Caprasse nommée à Crainhem, recours de Thiéry rejeté à Linkebeek

© Belga

La Haute juridiction administrative a en revanche rejeté le recours introduit par un autre bourgmestre non nommé, Damien Thiéry (MR), maïeur de Linkebeek.

La 6e réforme de l'Etat a accouché d'une nouvelle procédure de nomination des bourgmestres dans les 6 communes à facilités de la périphérie bruxelloise. Celle-ci a trouvé à s'appliquer après le refus de nommer les bourgmestres de Crainhem, Linkebeek et Wezembeek signifié le 25 février 2013 par le ministre des Affaires intérieures, Geert Bourgeois (N-VA).

Le ministre flamand reprochait aux trois maïeurs de ne pas avoir respecté les circulaires relatives à l'interprétation des lois linguistiques lors de l'envoi des convocations pour les élections communales de 2012. Les trois élus ont porté l'affaire devant le Conseil d'Etat. Selon la nouvelle procédure, si le Conseil d'Etat infirme la décision du ministre flamand, l'arrêt vaut nomination. Si le Conseil d'Etat rejette le recours, le refus est définitif et le conseil communal doit présenter un nouveau candidat dans les trente jours.

Le Conseil d'Etat a rejeté vendredi deux des trois recours. Celui de François van Hoobrouck (Wezembeek) parce qu'un autre bourgmestre lui a succédé le 1er janvier et celui de Damien Thiéry parce qu'il n'a pas respecté les instructions données par le gouvernement flamand pour l'organisation des élections alors qu'aucune décision juridictionnelle ne lui permettait, à ce moment, d'en écarter l'application.

Dans le cas de Véronique Caprasse, le Conseil d'Etat constate que M. Bourgeois invoque des motifs liés à des déclarations de l'intéressée laissant entendre qu'elle ne serait pas disposée à appliquer les circulaires. L'arrêté de refus "ne fait mention d'aucun manquement de fait constaté concrètement", souligne la juridiction.

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