Pensions des policiers : le gouvernement espère un accord avec les syndicats la semaine prochaine

10/05/15 à 15:42 - Mise à jour à 15:42

Source: Belga

Le gouvernement fédéral s'est accordé en comité restreint sur les éléments de négociation dans le délicat dossier de la pension des policiers et espère pouvoir conclure un accord avec les syndicats la semaine prochaine, a indiqué dimanche la chaîne privée flamande VTM. L'information a été confirmée à Belga par le cabinet du ministre de l'Intérieur Jan Jambon.

Pensions des policiers : le gouvernement espère un accord avec les syndicats la semaine prochaine

© Belga

L'émergence de ce dossier remonte au 10 juillet dernier, lorsque la Cour constitutionnelle a annulé le régime préférentiel de retraite pour les membres du cadre opérationnel de la police intégrée, qui pouvaient partir à la retraite à 54 ans, 56 ans ou 58 ans.

L'accord de gouvernement a prévu d'appliquer l'arrêt, moyennant une disposition transitoire, à charge du ministre des Pensions, et d'un régime de fin de carrière transitoire, relevant du ministre de l'Intérieur.

Le premier, Daniel Bacquelaine (MR), a fait son devoir: un avant-projet approuvé début mars prévoit le maintien du régime préférentiel pour tous les membres de la police intégrée qui pouvaient demander leur pension avant la date de l'arrêt, soit le 10 juillet 2014. Puisque la demande de pension peut être introduite une année avant le départ à la retraite, le régime préférentiel est maintenu pour les membres de la police qui satisfont, au plus tard le 10 juillet 2015, aux conditions d'âge et de carrière prévues pour en bénéficier.

Du côté du ministre de l'Intérieur Jan Jambon (N-VA), les discussions avec les syndicats policiers ont cafouillé et le Premier ministre Charles Michel s'y est personnellement impliqué fin avril. Le comité ministériel restreint s'est accordé dernièrement sur les éléments de négociation. L'un d'eux retient l'âge de 59 ans pour l'accès à la pension, sous certaines conditions toutefois, qui n'ont pas été précisées. La proposition sera établie lundi et présentée mardi ou mercredi lors d'une réunion de concertation avec les syndicats.

En savoir plus sur:

Nos partenaires