Parquet général : nullité requise pour les saisies à la commission Adriaenssens

06/08/10 à 15:25 - Mise à jour à 15:25

Source: Le Vif

D'après un bruit de couloir recueilli au palais de justice de Bruxelles, le parquet général a requis, devant la chambre des mises en accusation, la nullité des poursuites en ce qui concerne les perquisitions au siège de la commission Adriaenssens, au Vertrouwemcentrum Kindermishandeling (Centre de confiance-Maltraitance des enfants), à Louvain, où les enquêteurs bruxellois avaient saisi 475 dossiers, le 24 juin dernier, dans le cadre de l'Opération Calice (soupçon de pédophilie et de protection de pédophile dans l'Eglise).

Parquet général : nullité requise pour les saisies à la commission Adriaenssens

© Belga

Dix-huit d'entre eux étaient provisoirement chez l'une des membres de la commission, Karlijn Demasure, à Oostrozebeek (Flandre occidentale). Elle avait également été perquisitionnée ce jour-là. Le parquet général, sans requérir la nullité, a néanmoins pointé une autre difficulté dans la saisie de deux correspondances.

Bien sûr, il ne s'agit que du point de vue du parquet général. La chambre des mises en accusation, composée de magistrats assis, reste souveraine pour apprécier la légalité de l'enquête du juge d'instruction Wim De Troy.

M.-C.R.

Nos partenaires