Numéros INAMI: Fonck et De Block s'écharpent sur fond de communautaire

14/07/15 à 18:19 - Mise à jour à 19:05

Source: Belga

La députée Catherine Fonck, cheffe de groupe cdH à la Chambre, a accusé mardi en commission la ministre des Affaires sociales et de la Santé Maggie De Block d'agir au nom des seuls intérêts flamands dans la gestion de l'attribution contingentée du nombre de numéros INAMI, une prise de position qui a scandalisé cette dernière.

Numéros INAMI: Fonck et De Block s'écharpent sur fond de communautaire

Catherine Fonck (cdH) et Maggie De Block (Open VLD). © Belga

André Frédéric (PS) a également reproché à la ministre de faire du dossier INAMI un "problème communautaire", la députée Valérie Van Peel (N-VA) renvoyant au contraire aux francophones la responsabilité originelle de la communautarisation de ce dossier que tente de résoudre la ministre fédérale.

La mise en place d'un filtre à la fin de la première année d'étude en médecine et dentisterie (et non un examen d'entrée comme en Flandre), votée au parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles à l'initiative du ministre de l'Enseignement supérieur Jean-Claude Marcourt ne suscite pas l'adhésion de la Communauté flamande et du fédéral, empêchant tout consensus au sein de la conférence interministérielle ad hoc dont un groupe de travail continue à plancher sur le dossier, selon Maggie De Block. Doutant de l'"efficacité" du filtre francophone, celle-ci préfère attendre une évaluation de son application qui ne sera pas possible avant la mi-2016, avant un feu vert concernant la délivrance des nouveaux numéros INAMI.

Cette situation n'empêche pas de continuer à distribuer cette année les numéros INAMI dans le cadre de la politique de lissage (prise en compte des quotas des années ultérieures).

"Je n'ai pas l'habitude d'avancer ce genre de chose mais à ce stade-ci, compte tenu de la manière dont vous avez agi ces derniers mois, je suis au regret de vous dire que vous vous comportez plus comme une ministre flamande que comme une ministre fédérale, c'est totalement inadmissible", a lancé Catherine Fonck à la suite de ces explications qui, selon elle, jettent à nouveau le trouble sur le sort des futurs étudiants en médecine.

"C'est scandaleux. Vous avez des troubles de la mémoire", a répliqué Maggie De Block refaisant l'historique du dossier depuis que des "étudiants en détresse" sont venus la trouver afin de dégager une solution qui a débouché sur une proposition pour l'ensemble des entités du pays.

"Mon impression est qu'on fait de ce dossier INAMI un problème communautaire alors que les entités fédérées ont pris leurs responsabilités", a également estimé André Frédéric (PS). "C'est un problème communautaire depuis vingt ans (mise en place d'un numerus clausus fédéral obligeant les Communautés à filtrer le nombre de diplômés) ", a rappelé Mme De Block appuyée par Valérie Van Peel. "Il faut arrêter de renvoyer sans cesse le valet de pique à la ministre fédérale qui est celle qui résout les problèmes. Si vous ne voulez pas de dossier communautaire, n'en créez pas", s'est-elle exclamée en pointant la décision du ministre Marcourt.

Maggie De Block s'en était déjà prise précédemment au projet de décret du ministre Marcourt instaurant un filtre à l'issue de la première année d'étude, assurant qu'il ne passerait pas le cap du Conseil d'État. C'était sans compter que pareil dispositif avait déjà été validé par la Cour constitutionnelle, a rappelé Catherine Fonck qui s'est inquiétée d'une telle remise en cause de la légitimité juridique et politique du texte. "Le Conseil d'État a quand même demandé de fournir des éclaircissements sur la non-discrimination (des étudiants étrangers)", a observé Mme De Block.

Celle-ci a rappelé que la future délivrance des numéros INAMI se ferait conformément aux nouveaux calculs de quotas. Un cadastre dynamique des professions médicales a été établi et la nouvelle commission de planification de l'offre médicale vient d'être installée.

Le chef de groupe MR Denis Ducarme a condamné mardi soir les accusations de son homologue cdH à l'issue du débat en commission. "J'ai pris connaissance des propos de Madame Fonck à l'égard de la ministre de la Santé. Une fois encore, les propos de Mme Fonck sont marqués par l'excès. Pour en venir à sortir de tels arguments, il est temps qu'elle prenne ses vacances", a-t-il jugé.

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