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Nuisances des avions: les sept actions proposées par Bruxelles

Voici sept actions que le Conseil Economique et Social de la Région bruxelloise souhaite voir prises en compte lors du prochain comité de concertation au sujet de la problématique du survol de la capitale.

Étendre jusqu’à 7h les procédures en vigueur durant la nuit; soutenir le masterplan de Brussels Airport qui prévoit l’extension de la piste 25 gauche vers l’est afin d’éviter le survol des zones les plus densément peuplées sans porter atteinte à la capacité de trafic de l’aéroport; et renforcer durant la nuit, l’interdiction des avions les plus bruyants, sur base de critères précis et concertés: telles sont les trois premières des sept actions que le Conseil Economique et Social de la Région bruxelloise souhaite voir prises en compte lors du prochain comité de concertation au sujet de la problématique du survol de la capitale.

Ce comité réunissant les gouvernements fédéraux et des entités fédérées se réunira lundi dans le contexte de l’action en conflit d’intérêts intentée par la Flandre à propos de la décision de la Région bruxelloise de mettre fin à la tolérance qu’elle appliquait, jusqu’ici, en matière de contrôle du respect de ses normes de bruit liées au trafic aérien.

Le Conseil économique et social de la Région bruxelloise a demandé mercredi qu’un « calendrier resserré des travaux d’un groupe ad hoc chargé d’identifier les solutions requises y soit adopté ». Il plaide pour l’intégration dans celles-ci de sept actions.

Outre les trois précitées, il demande autant que possible, de réactiver la route du Ring; de mettre en place un logiciel permettant aux contrôleurs aériens d’objectiver la détermination des pistes pour l’atterrissage et le décollage et un Institut interfédéral indépendant de contrôle des procédures et des nuisances; et d’améliorer la sécurité juridique des procédures de vol.

En ce qui concerne ce dernier point, le Conseil Economique et Social bruxellois demande de tenir compte des principes suivants: « moyennant le respect des six autres actions, une compagnie aérienne ne peut être sanctionnée pour dépassement d’une norme de bruit au-dessus d’un territoire régional s’il appert qu’elle a suivi, pour le vol querellé, l’ensemble des injonctions des contrôleurs aériens »;  » en cas de dépassement récurrent, une médiation est opérée par l’Institut interfédéral de contrôle ».

Le Conseil a enfin rappelé que les 260 entreprises actives à Brussels Airport emploient 20.000 personnes, parmi lesquelles, selon Brussels Airport Company, 3.000 Bruxellois.

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